détermination de la prestation compensatoire, et dont la révélation du livre de bord démontrait la fausseté, qu'il en résultait donc qu'en produisant ses comptes ménagers comme prétendu livre de bord Sacem

Grandcamp-Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale), au profit de la société Wartsila SACM

X... a vendu, le 19 juin 1996, à la Citadis SAEM un immeuble qui n'a été définitivement libéré de tout occupant que le 17 avril 1997 ; que M.

inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur et l'a condamné au paiement d'une amende de 150 euros ; "aux motifs que la vitesse [a été] établie à l'aide d'un appareil de contrôle 1414 Eurolaser Sagem

ayant une agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme vitrollaise d'économie mixte (SAVEM

1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safran Electronics & Défense, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], anciennement dénommée Sagem

société Franfinance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la société MGI Vidor consultants (la société MGI) a pris en location du matériel informatique vendu par la société Sagem

8], dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SAEM du [Adresse 6], 4°/ à M.

apportées à la société Perdec, lors du comité qualité de novembre 1994, les plaintes de deux salariés auprès du responsable du personnel au mois d'octobre 1994 et un manque de contrôle dans le dossier Sagem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAGEM, société anonyme, venant aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAIEM ville de Beaumont, agissant poursuites et diligences en la personne

que cet appartement étant resté inoccupé par suite du refus de la société Allianz Via Assurances d'accepter comme locataire un salarié de la société des Auteurs et compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du redressement judiciaire des sociétés Savem, Distrifuel, Petrol oil distribution, GL Market, GL Distribution et GL Autos, défendeur à la

La société, venant aux droits de la société Saem, fait grief à l'arrêt, de dire qu'elle a manqué à son obligation de reclassement, dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et

sorte que soulève un moyen d'office en violation des textes susvisés et inverse la charge de la preuve l'arrêt qui se détermine par la considération que "tant l'extrait K bis que l'attestation de la SACEM

Salem, respectivement garçon de salle et serveur dans le restaurant " Chez Bébert " où le prévenu et la partie civile sont maîtres d'hôtel, qui ont vu X... porter des coups à A... rejoignent les accusations

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par les plaignants constitutifs de délits commis dans le cadre de la gestion des sociétés Saem Baie du Moule et Saem Alizés, vente de biens d'autrui, infraction

.; " aux motifs que ces infractions, même à les supposer démontrées, auraient été commises au seul préjudice de la Saem Promaba, entité juridique distincte et autonome de la commune, laquelle apparaît