bruts et celui des salaires nets de M.

que l'élément de salaire substitué,soit la prime d'association, était limité à 4 % des salaires bruts versés aux salariés, de sorte que la prime d'intéressement ne pouvait être requalifiée qu'à hauteur

(qui) prévoit dans ses termes une répartition effectuée pour moitié en fonction du salaire brut du salarié et pour moitié en fonction d'une somme fixe proratisée au temps de travail de l'employé.

la modification des statuts, d'entrer en fonction provisoirement dès le mois de juin ou le mois de juillet prochain, à votre convenance, au poste de directeur technico-commercial, statut cadre, au salaire

Et il résulte du bulletin de salaire d'Armelle X... épouse Y... du mois de juillet 1995 que ce mois-là, son salaire brut s'est élevé à 16 961,67 francs.

la rémunération nette qu'aurait perçue l'intéressé s'il n'avait été licencié ; que dès lors, en condamnant l'employeur à verser de ce chef une somme de 103 794 francs égale à six mois de salaire brut,

bruts précédemment perçus TPC [toutes primes comprises] » et que « les salaires bruts étant la moyenne des six derniers mois précédant la cessation d'activité » ; que l'indemnité versée à l'occasion de

des rémunérations est illicite ; que le salaire mensuel brut garanti répond à des exigences économiques et sociales ; que pour le salarié c'est la garantie d'avoir sur l'année un salaire

[B] au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt retient que si son salaire brut antérieur à l'accident était supérieur à celui perçu dans le nouvel emploi que les lésions imputables à

prévoyait un salaire brut annuel de 800 000 francs qui comprend le treizième mois et la prime d'exercice de 30 % prévue par l'article 15 de l'annexe 1-A-C à la convention collective ; Attendu, cependant

brut limité au plafond des cotisations du régime général de sécurité sociale, la tranche B comme la partie du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche A et un montant limité à quatre fois

de points supplémentaires pour majoration familiale, d'autre part de l'accord SAPRESS prévoyant une bonification de 20% du salaire brut et enfin la compensation de 23 jours par an de RTT non pris malgré

pour les salariés placés en arrêt maladie précise que le salaire de référence pour le calcul des prestations dues à ce titre est le salaire brut soumis à cotisations au cours des douze mois précédent

en son article A. 3-1-2 de l'annexe III que les absences pour formation continue n'entraînaient aucune réduction de cette prime, et que le montant de son assiette serait constitué par la masse des salaires

, le salaire brut est indexé en totalité sur les augmentations syndicales recommandées par le syndicat de la presse magazine information ( SPMI), que le plafonnement de l'augmentation de 2 % prévue par

salaire, constitué par la différence entre le salaire brut qui lui a été payé et le salaire brut de 3 750 euros versé à Mme A..., et jusqu'en février 2014 inclus, la salariée ayant été payée sur cette

qui a été employée à temps complet et à temps partiel sur la base d'un salaire brut moyen de référence proratisé de 2.503,87 euros qui a été obtenu par application d'un coefficient d'activité de 0,9537

son ancienneté ; sa demande porte sur la période de janvier 2009 à septembre 2011 ; Monsieur Y... ne prend en compte que son salaire brut horaire ; son salaire brut annuel s'est élevé à 28.848,53 € en

4 de l'accord d'entreprise du 5 mars 1997 relatif au calcul du maintien du salaire durant la suspension du contrat indique que ce sujet sera évoqué avec les élus courant 97, le maintien du salaire brut

peut être inférieure aux salaires bruts des six derniers mois ; que la cour d'appel a relevé, d'une part, que M.