ses clients à se rapprocher de madame Y... en vue d'une solution amiable et que la chaudière a été remplacée en février 2008 ; qu'au regard de ces éléments, les intimés sont malvenus à évoquer une simple

modifications substantielles prétendument apportées à la convention initiale du 7 avril 2011, figuraient uniquement dans une lettre du 15 juillet 2014, laquelle n'engageait pas les parties, s'agissant d'une simple

X... soutient avoir fait l'objet d'une simple proposition de mutation, que celle-ci modifiait plusieurs éléments de son contrat de travail et que le motif réel de son licenciement était son état de santé

affirmation ; que dans ses conclusions, la société FERRARINI rappelait que si elle avait proposé une modification de son contrat d'agence à Monsieur X... , par courrier du 7 février 2002, cette proposition

CITRA présidant le "comité de direction" et assurant la gestion administrative et la société Bisseuil, la direction technique des travaux; que des difficultés étant apparues, la société Bisseuil a proposé

L'offre de relogement faite par l'expropriant, dès lors qu'elle porte bien sur un local équivalent, ne constitue pas une simple proposition au regard de laquelle l'exproprié conserverait une entière liberté

modification de son contrat de travail constitue un manquement susceptible de justifier la résiliation judiciaire de ce contrat, dès lors qu'elle en rend impossible la poursuite, tel n'est pas le cas d'une simple

complète le 2 septembre 2010 par la société EDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité dans le département de La Réunion ; que reprochant à la société EDF de n'avoir pas adressé la proposition

complète le 2 septembre 2010 par la société EDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité dans le département de La Réunion ; que reprochant à la société EDF de n'avoir pas adressé la proposition

le délai de trois mois prévu par les textes, soit avant le 2 décembre 2010, une convention de raccordement comportant des caractéristiques et un prix définitivement arrêtés, document différent d'une simple

complète le 2 septembre 2010 par la société EDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité dans le département de La Réunion ; que reprochant à la société EDF de n'avoir pas adressé la proposition

La société Y... et son assureur font valoir pour leur part que l'exercice proposé était adapté aux capacités de M.

car il consacre la rencontre des volontés concordantes d'un prestataire et d'AUCHAN ; que ce document ne souffre pas des obscurités ou des insuffisances que dénonce AUCHAN et ne s'assimile pas à une simple

traitement et de diffusion de l'information (la société CMTDI) l'exploitation d'une banque de données, portant sur les stages de formation professionnelle en Ile-de-France, pour une durée de 5 ans, prorogée

de postes sérieuses au salarié au regard du seul poste proposé de Directeur de Compte et Produits SIEMENS à SHELTON aux USA, sans tenir compte des autres propositions de reclassement aux fonctions de

monsieur [P] comportait la clause de mobilité invoquée par l'employeur dans la lettre de licenciement ; que le salarié soutenait que l'employeur lui avait présenté dans un premier temps une simple

été atteint et qui serait consécutif à son environnement professionnel et à ses conditions de travail, sur une rencontre en date du 13 décembre 2012 avec des responsables de la société qui lui ont proposé

dans l'incapacité de comprendre et de lire le français, malgré la présence d'un traducteur lors de la signature de l'acte authentique par devant notaire ; qu'en revanche, l'acte en cause n'est qu'une simple

; cette proposition n'a pas fait l'objet d'un refus exprès de la part du salarié, dès lors que faisant suite à l'entretien au cours duquel cette proposition lui avait été faite, une lettre émanant de

licenciements effectifs (p. 22) ; " alors que le licenciement est l'exercice par l'employeur d'une prérogative de mettre fin unilatéralement au contrat de travail et que tel n'est pas le cas de la simple