documents ; qu'en énonçant que les "faits allégués par Mme X... n'avaient pas été démentis par l'employeur", la cour d'appel a omis les observations contraires des sociétés et dénaturé purement et simplement

Y..., les conclusions de M.

Z..., et de Mme Viel Y..., les conclusions de M.

E...et G...ont sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats ; qu'en s'abstenant, purement et simplement, d'examiner ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article

X... a pris soin de viser par conclusions n° II les pièces communiquées par la société SMAC Acieroid dans cette affaire, étant précisé que lesdites conclusions ne font que reprendre la lettre de transmission

X... a pris soin de viser par conclusions n° II les pièces communiquées par la société SMAC Acieroid dans cette affaire, étant précisé que lesdites conclusions ne font que reprendre la lettre de transmission

1994 et 11 décembre 1996 par lesquels les partenaires sociaux avaient précisé le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation ; qu'en s'abstenant de répondre purement et simplement

qu'elles soient effectivement communiquées, mais qu'il ne lui incombait pas, sous peine de violer les droits de la défense et le droit de la partie civile à un procès équitable, d'écarter purement et simplement

par l'association Le Ranch Saint-Loup, a assigné celle-ci et son assureur en indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la simple

Y..., les conclusions de M.

de rétractation de son désistement, dont il ressort des pièces de procédure qu'il n'avait pas été accepté purement et simplement, de conclusions ultérieures de MM.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Cossa, avocat de la société FBFC, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, les conclusions

Sur le moyen unique : Vu les articles 710 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que la validité de la surenchère est contestée par simple acte de conclusions, lequel est mentionné par un dire

46 592,07 euros et la saisie étant opérée pour une somme de 114 879,05 euros, en sorte que la sommation de payer ne pouvait valoir commandement de payer ; qu'en s'abstenant de répondre purement et simplement

SIGNIFIE PAR CLAUDE Z..., FILS DE ROBERT ; QUE LES INTIMES ONT SOULEVE L'IRRECEVABILITE POUR DEFAUT DE QUALITE DE L'APPELANT ; QUE ROBERT Z..., SE QUALIFIANT "APPELANT", A FAIT DEPOSER DES CONCLUSIONS

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BETP, les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions

;appel du salarié, adressées au greffe de la juridiction par son représentant, défenseur syndical, suivant lettre simple.