Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société Socipar est propriétaire, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un lot donné à bail commercial à la société NG services

Max Guérin Garden Center, cette dernière venant elle-même aux droits de la société Epi services, 2°/ M.

(les cédants) ont cédé la totalité des parts de la société Loger services (la société), exploitant un fonds de commerce d'agence immobilière, à Mme Y... et à la société Licorne service (les cessionnaires

J... a été engagé par la société Tous services le 1er janvier 1996 ; que les parties ont signé une convention de rupture le 21 janvier 2015 ; que la société Tous services a été dissoute, Mme R... étant

au sein de la société Hôpital services (depuis le 26 avril 2011 selon la salariée et depuis le 3 novembre 2007 selon la société) avant que son contrat de travail ne soit repris par la société ESPS le

par la société Cegelec, services Sud-Ouest, société par actions simplifiée, contre le même arrêt, rendu dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

que la société Med services ayant été mise en redressement judiciaire, la société Fors France a présenté un plan de reprise et a conclu les 7 et 8 juillet 2009 avec M.

Le 7 janvier 2016, la société Au Comptoir du linge a acheté le fonds de commerce de la société Valoria services. 3.

[V] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], En présence de : - la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique

du comité social et économique de la société Casino services, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M.

[C] [I], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 février 2016 par la juridiction de proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant à la société Protech service, société à responsabilité

[Y] [G], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Pedus service, défendeurs à la cassation.

[G] [N], en qualité de mandataire ad hoc, chargé de représenter les droits propres de la société General Services, 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est

réponse, la SA Brenntag et la société Aig soutiennent que ni l'EARL Domaine du Moulin à l'Or, ni la société Filtration service, ni même la société Le Goff ne rapportent la preuve qui leur incombe des

cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la société AID Service n° 1, société à responsabilité limitée, dont le

I..., lequel l'avait acheté à la société KJ services.

d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Montbéliard (chambre commerciale), au profit de Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., prise en qualité de liquidateur de la société

Son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Le 2 avril 2010, la société Résidence services du palais et M.

Duguesclin développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Résidence services du palais, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse