Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Carmet, conseiller, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

26 OCTOBRE 2023 La société Apronor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-21.938 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen

Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Nederland, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Cabinet

fallait faire vite et que les membres du cabinet R 2A ITECO (MM.

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Y...

X... se présentant faussement comme avocat et usurpant ce titre, a mis en place une structure, ayant l'apparence d'un cabinet d'avocat dans lequel ont été saisis différents tampons de sociétés commerciales

Y... en faveur du cabinet en tant que Senior Manager ne semble aucunement discuté, il parait avoir été librement consenti par Me Y... qui ne démontre aucune attitude du cabinet LAMY LEXEL la contraignant

exposé à plusieurs reprises et en particulier à l'audience d'appel par la voix de son conseil, avoir eu des difficultés financières et avoir utilisé ces fonds pour payer les factures courantes de son cabinet

le texte ; "- à l'occasion d'une précédente affaire, Me Joubeau, avocat de Léo B..., avait communiqué, en avril 1988 à Me X..., une photocopie de la reconnaissance de dette revêtue de son propre cachet

de tickets délivrés aux clients : carnets de tickets circuits adultes 12,50 euros pour le tour de l'Ile, 15 euros découverte du Bassin, journée au Banc d'Arguin, carnets de tickets circuits enfant 9,50

suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Du Haut Pas, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant l'autorisation de licenciement pour erreur manifeste d'appréciation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 7 février 2019), Mme Y... et M.

: Sur le pourvoi formé par la société Modo Paper, dont le siège est zone industrielle du Clos Pré, BP N° 1, 27460 Alizay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire