siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la société civile immobilière (SCI) Ile-de-France, dont le siège est ..., représentée par son gérant, la société Promogim ; Le demandeur

à une indemnité de 2 300 000 francs pour faute ; Attendu que la société GPMS fait grief à l'arrêt d'avoir maintenu les dispositions de la sentence concernant la garantie de passif mais rejeté sa demande

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

X... l'a soutenu dans ses écritures, que les chiffres délivrés étaient faux ou de nature à tromper la société Naudet sur son engagement auprès de la société Martin Renz ; qu'en se référant dès lors aux

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Claude Y..., demeurant Aumont, Vieux Chemin de Senlis à Senlis (Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

générale alsacienne de banque (Sogenal), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Sogenal défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

tendant à la reconnaissance d'un droit sont par nature indéterminées, peu important qu'elles soient assorties d'une prétention dont le montant est déterminé qu'ainsi en va-t-il de la demande qui tend

gonflement du poste clients, alors que la société était en état de cessation des paiements ; qu'il suffit pour s'en convaincre de se reporter aux propres déclarations de Noël Y... qui avait reconnu devant

X... devant le tribunal pour obtenir sa condamnation au paiement des dettes sociales ; Attendu que M.

particulièrement défavorable pour déclarer illégitime la rupture pour insuffisance de résultats, sans répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles la nouvelle situation accordée au salarié qui, à sa demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

laquelle la société K Bois avait souscrit une police d'assurance "multigaranties d'entreprise de construction", a assigné son assurée en paiement d'un arriéré de primes ; Attendu que pour accueillir la demande

des impôts ; qu'alléguant l'incompatibilité de cette taxe avec diverses dispositions de droit communautaire, elle a assigné le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Agriculture devant

. ; que la société, après avoir saisi le juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction d'une demande de récusation de M.

"Phildar", dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt

, en date du 13 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 25 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes

condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.