-X... a été prononcée le 27 septembre 2016 ; que, par un arrêt du 20 décembre 2017 (Com. 20 décembre 2017, n° C 14-12.409), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance, imparti un délai

et 470 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique a, à la suite du décès de Robert X..., constaté l'interruption

BV, est décédé le 25 novembre 1994 et que son décès a été notifié ; Attendu que par arrêt du 16 avril 1996, la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation a constaté l'interruption

Par arrêt du 18 mai 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [K] [C], veuve [T], a imparti aux parties un délai de quatre

[D] [S], veuve [O], s'est pourvue le 18 janvier 2022 contre un jugement rendu le 9 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Guéret, dans une instance l'opposant à Mme [H]. 2.

Par arrêt n° 252 du 4 avril 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [G] [I] survenu le 1er janvier 2021, a imparti aux

Par arrêt du 20 novembre 2024 (n° 708 F-D), la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [S] [J], a imparti aux parties un délai de

Par arrêt du 5 juillet 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [I] [H], a imparti aux parties un délai de quatre mois pour

Par arrêt du 20 novembre 2025, n° 556 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre

code de procédure civile ; Attendu que dans le litige opposant Georges X... à Mme X..., un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 12 février 2014, pourvoi n° T 13-11.200, n° 151) a constaté l'interruption

N..., un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 29 mars 2017, pourvoi n° 15-22.806) a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'R...

Dans le litige opposant [U] [N] veuve [K] à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-18.551) a constaté l'interruption

de l'instance.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Reprise d'instance M.

rendu le 6 février 2019 dans une instance l'opposant à M.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer

plein droit des biens, droits et actions du défunt ; que lorsque l'action est transmissible, le décès de l'une des parties ne la rend pas irrecevable, mais a pour seule conséquence de provoquer une interruption

l'opposant à Eléna Y... ; Attendu qu'il est justifié par une production de Me Ghestin qu'Eléna Y... est décédée le 16 août 2010 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les

formé un pourvoi incident le 21 mars 2016 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Motorstyle, le 26 juillet 2016, la Cour a, par un arrêt du 15 novembre 2016, constaté l'interruption

nécessite qu'un mandataire ah hoc de la société soit appelé à la procédure, l'instance en cassation étant ainsi interrompue, en application du premier des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE