Quant aux clients, ils sont tout autant influencés dans leurs choix par des problèmes de dates, de périodes de vacances, que par des problèmes de prix ou d'agence de voyage.

Attendu que pour juger que la prise d'acte de la rupture s'analysait en une démission et rejeter les demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de clientèle

en cause et avoir, par le passé, conclu des commandes pour eux ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas verser aux débats l'état de la clientèle du secteur du représentant, quand il revenait à ce dernier

Chartres, en 1993 et 1994, usurpé le titre d'agréé en architecture, en le faisant figurer en tête de ses courriers sous l'indication de sa qualité de maître d'oeuvre, entretenant ainsi auprès de ses clients

reconnaître le bénéfice du statut de VRP, motif pris de la violation de l'article L. 751-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a fait ressortir que la société Aterno apportait la clientèle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juin 1993), que Mme X... a été engagée en 1980 par la société Chacok diffusion suivant contrat prévoyant une clause de non-concurrence, lui confiant la prospection

part, que la société Hermès Immobilier ne pouvait prétendre sérieusement que le restaurant exploité par la société ACS concurrencerait celui qu'elle-même exploitait et détournerait une partie de sa clientèle

et se met ainsi en scène dans son comportement et son argumentation, y compris judiciaire ", ou encore que " le conflit social provoqué par son refus de la décision de réserver le parking aux seuls clients

l'optimisation linéaire consiste pour l'essentiel en des opérations de réapprovisionnement des rayons de grandes surfaces en produits et que les sociétés d'actions commerciales concluent avec leurs clients

une circulaire relative à chacun des trois agents, par laquelle elle informait ses clients et ces termes "Chers clients, nous vous remercions de noter que M.

l'avoir déboutée de son recours contre les décisions de la caisse et de l'URSSAF, alors, de première part, que ne sont pas intégrés à un service organisé et ne peuvent donc être soumis au régime de protection

; que l'usage de la marque de l'enseigne, des modèles et signes de ralliement de la clientèle est obligatoire pour le franchisé... ; que si le titulaire du droit agit en contrefaçon, ce qui est le cas

Leclerc ne peut donc être engagée sur ce fondement ; ALORS QUE, D'UNE PART, une entreprise de distribution à prédominance alimentaire est débitrice à l'égard de la clientèle d'une obligation générale

L... expose qu'il se consacrait exclusivement à la prospection et au développement de la clientèle et exerçait d'une façon exclusive et constante la profession de représentant pour un unique employeur

X... bénéficiait encore et est révélatrice d'une déloyauté dans l'exécution du préavis ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations faisant ressortir la prospection de la société Jumbo-Belgique

[I] produit encore cinq attestations (non conformes aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile) à propos d'entretien de clientèle en octobre, novembre et/ou décembre ; que comme

G... honore des rendez-vous de clientèle le lendemain (cf. prod 2), de sorte qu'il existait un lien entre le lieu du suicide et l'activité professionnelle, la chambre de l'instruction a méconnu les articles

PAR LA SOCIETE ANONYME DEVILLE ET COMPAGNIE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'IL AVAIT COMMIS DES FAUTES GRAVES LE PRIVANT DE SON DROIT AUX INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE CLIENTELE

X... a été licencié pour faute grave le 19 février 1983, l'employeur lui reprochant des carences dans la visite de la clientèle de son secteur, dans la prospection de son secteur (20 départements sur 41

faute grave, alors que, selon le moyen, de première part, en visant sans les analyser "les pièces produites par la société anonyme Sun Way" pour dire que le salarié aurait prospecté insuffisamment la clientèle