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1 919 résultats pour « Gutierrez-Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372304cd5801467740460c

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Fernand Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd58014677406198

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8c2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Fernand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af67

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Jean D..., demeurant ... de l' Isle, 30000 Nîmes, 2 / de Mme Fernande A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5ce

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Fernand B..., 2 / Mme Simone Z..., épouse B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c95e

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Fernand D..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa06c

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile), au profit de Mme Marcelle X..., veuve Y..., demeurant actuellement Villa des Fresnes, avenue Fernand

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2eb

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Georges, Fernand, Maurice X..., demeurant maison d'arrêt de Gradignan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137221dcd580146773fa5d6

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande, Françoise Z..., épouse Y..., placée sous curatelle

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f7

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Yvonne B..., veuve Y..., demeurant à Paris (18e), ..., 2 / de Mme Suzanne B..., veuve A..., demeurant à Paris (5e), ..., 3 / de Mme Fernande

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8c7

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Fernand X..., demeurant quartier Savoie à Vidauban (Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7c1

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Victor A..., demeurant voie n 7, route de l'Entraide, à Fort-de-France (Martinique), 2 ) de Mme Yvette Y... épouse C..., demeurant quartier Fonds Lahaye, à Schoelcher (Martinique), 3 ) de Mme Fernande

Source officielle
CC

civ3

à M. Y... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. A

6137219bcd580146773f52be

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Fernand Z..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5718

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Fernand Y... et passé au service de Mme Henriette Y..., a été licencié le 3 juin 1985 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V/90-46.056, formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f597e

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Fernand D..., architecte, 2°/ Mme D..., demeurant tous deux à Cormeilles en Parisis (Val-d'Oise), ..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

D..., Berbin M..., 12 / Mme Eloise, Marie-Flore M..., 13 / Mlle O..., Sylvianna, Fernande M..., qui ont déclaré reprendre l'instance en cette qualité ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e8f

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Fernand J..., demeurant à Penne, 81140, Castelnau de Montmirail, 15°/ Mme Ginette J..., épouse Y..., demeurant Labastide Saint-Georges, lieu-dit de Communal, 81500 Lavaur, 16°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c19

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Paul, Fernand, André X..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse, Marthe Y..., épouse X..., demeurant ensemble La Chamoisière route des Plantes, 74320 Sevrier, 3°/ de Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c14

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac1

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

d'une ordonnance de référé rendue le 13 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 ) de Mme Edith Y..., demeurant ..., à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 2 ) de Mme Fernande

Source officielle

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