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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372304cd5801467740460c
3 février 1998
Fernand Y..., demeurant ..., 4°/ de M.
civ3
61372327cd58014677406198
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
6137237fcd5801467740a8c2
24 mai 2000
Fernand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
civ2
61372387cd5801467740af67
9 novembre 2000
Jean D..., demeurant ... de l' Isle, 30000 Nîmes, 2 / de Mme Fernande A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.
civ1
613723a3cd5801467740c5ce
6 juin 2001
Fernand B..., 2 / Mme Simone Z..., épouse B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit
comm
613723a8cd5801467740c95e
10 juillet 2001
Fernand D..., demeurant ..., 6 / de M.
61372213cd580146773fa06c
31 mai 1994
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile), au profit de Mme Marcelle X..., veuve Y..., demeurant actuellement Villa des Fresnes, avenue Fernand
61372218cd580146773fa2eb
5 avril 1994
Georges, Fernand, Maurice X..., demeurant maison d'arrêt de Gradignan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société
Donne défautc/M. Y
6137221dcd580146773fa5d6
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande, Françoise Z..., épouse Y..., placée sous curatelle
6137221ecd580146773fa5f7
4 mai 1994
Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Yvonne B..., veuve Y..., demeurant à Paris (18e), ..., 2 / de Mme Suzanne B..., veuve A..., demeurant à Paris (5e), ..., 3 / de Mme Fernande
61372263cd580146773fc8c7
6 décembre 1994
Fernand X..., demeurant quartier Savoie à Vidauban (Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
6137227acd580146773fd7c1
8 juin 1995
Victor A..., demeurant voie n 7, route de l'Entraide, à Fort-de-France (Martinique), 2 ) de Mme Yvette Y... épouse C..., demeurant quartier Fonds Lahaye, à Schoelcher (Martinique), 3 ) de Mme Fernande
à M. Y... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. A
6137219bcd580146773f52be
23 octobre 1991
Fernand Z..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
613721a2cd580146773f5718
23 avril 1992
Fernand Y... et passé au service de Mme Henriette Y..., a été licencié le 3 juin 1985 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V/90-46.056, formé par M.
613721a5cd580146773f597e
8 janvier 1992
Fernand D..., architecte, 2°/ Mme D..., demeurant tous deux à Cormeilles en Parisis (Val-d'Oise), ..., M.
6137233fcd58014677407511
13 janvier 1999
D..., Berbin M..., 12 / Mme Eloise, Marie-Flore M..., 13 / Mlle O..., Sylvianna, Fernande M..., qui ont déclaré reprendre l'instance en cette qualité ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
613722becd58014677400e8f
5 novembre 1996
Fernand J..., demeurant à Penne, 81140, Castelnau de Montmirail, 15°/ Mme Ginette J..., épouse Y..., demeurant Labastide Saint-Georges, lieu-dit de Communal, 81500 Lavaur, 16°/ M.
613722f6cd58014677403c19
24 mars 1998
Paul, Fernand, André X..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse, Marthe Y..., épouse X..., demeurant ensemble La Chamoisière route des Plantes, 74320 Sevrier, 3°/ de Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant
613722cfcd58014677401c14
26 février 1997
Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
61372247cd580146773fbac1
1 juin 1994
d'une ordonnance de référé rendue le 13 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 ) de Mme Edith Y..., demeurant ..., à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 2 ) de Mme Fernande
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