Max M..., 12 / Mme Marie-Thérèse M..., née B..., demeurant ensemble à "La Vermillière", La Cellette (Creuse), 13 / M. Edouard P..., 14 / M. Michel P..., 15 / M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

fait grief à l'arrêt rectificatif attaqué d'avoir dit qu'en réparation de l'omission matérielle affectant l'arrêt du 29 novembre 1990 qui a prononcé la séparation de corps des époux X... aux torts du mari

-Y... à conserver postérieurement au divorce l'usage du nom de son mari, dans, et à l'occasion de l'exercice de sa profession, alors, selon le moyen, que si une épouse médecin, exerçant à titre libéral

. ; qu'ensuite cette dernière et son mari, sur appel incident, ont critiqué ces seules dispositions accessoires ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à

Malleval, Président de chambre, assisté de Mlle Maryse X..., agent administratif faisant fonctions de greffier, l'arrêt étant signé par le président et le greffier ; que, faute d'avoir constaté que Mlle

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 30 septembre 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs du mari

Un acte de cession de parts « rectificative » du 24 mars 2005 stipule que cette cession portait sur six cents parts et non soixante. 2. Invoquant des violences commises par M.

et qui choisit de vivre séparément ; que la cour d'appel relève que Mme X... n'ignorait pas la liaison de son mari et avait choisi de vivre séparée de ce dernier ; que la cour d'appel relève également

- ont été prouvés ; qu'en écartant le grief tiré de l'agressivité de la femme par cela seul qu'il n'était pas justifié des circonstances dans lesquelles elle avait cru pouvoir donner une gifle à son mari

pour une ancienne ; que le même jour, le 30 novembre 1988, sur la base d'un protocole d'accord signé le 18 mars 1988 entre M.

pour le calcul de cette marge qu'était contractuellement prévu le dépôt mensuel par le salarié d'un état de ses actions commerciales, si, d'une part, M.

La société Foncia Marne-la-Vallée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la réalisation d'actes d'exploitation d'une société concurrente par un salarié avant la fin de son contrat de

1989 ; que Patrick X... a déclaré qu'il avait contacté les artisans après le 28 mars 1989 et qu'il avait obtenu leurs signatures, moyennant le versement d'un "pot de vin", avant le 31 mars 1989 ; que

Z..., employée de l'Association d'entraide des polios et handicapés, alors qu'elle se rendait à son travail ; que l'Association d'entraide des polios et handicapés en qualité d'employeur de Marie-Claude

X..., employé par la société Carrefour depuis le 30 avril 1996 et affecté en dernier lieu au service acheminement, a été convoqué le 12 mars à un entretien préalable fixé au 18 mars et licencié pour faute

à l'arrêt d'avoir ordonné sous astreinte l'enlèvement de la bâche peinte alors qu'en considérant que la pose de la bâche peinte, qui selon elle n'était pas nécessaire à l'exécution des travaux de ravalement

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

..., ET AFFECTER A LA GARANTIE HYPOTHECAIRE DES CREANCIERS LE DOMAINE DE VARANVAL APPARTENANT A LADITE SOCIETE; QUE CETTE HYPOTHEQUE A ETE PUBLIEE LE 11 JUIN 1960; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 4 MARS

Bruno X..., 2°/ Mme Fabienne Y..., domiciliés tous deux [...] , contre deux arrêts rendus les 15 mars 2016 et 21 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige