de Mme Bernadette Y..., reprenne les termes de la lettre de licenciement pour soutenir que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, démontre que l'employeur a ratifié le licenciement ainsi

X..., employé de la société Scherberich, a été licencié par lettre du 5 octobre 1992 ; Attendu que M.

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 janvier 2017. 3.

de supposer qu'il a été licencié en raison de l'action judiciaire engagée à l'encontre de son employeur, d'autant que la cause réelle et sérieuse de son licenciement est reconnue'' , cependant qu'il appartenait

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur est tenu d'énoncer dans la lettre de licenciement le ou les motifs de la rupture de manière suffisamment précise;

X..., employé de la société Marcillat depuis 1979, a été licencié le 26 juillet 1991 ; Attendu que la société Marcillat reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

Y... ne produit aucune pièce justifiant des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement ; que par ailleurs, il est constant que le GEP, employeur de M.

avait décidé de licencier au moins trente personnes pour réaliser une économie de soixante deux millions de francs pour en déduire qu'eu égard au contexte économique favorable, le choix opéré par l'employeur

depuis le 29 octobre 2007 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 29 mai 2012 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu

réelle et sérieuse et d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, alors « que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

X... et M. et Mme Y..., employés par la société Azur respectivement en qualité de cuisinier, directeur et gouvernante générale, ont été licenciés pour motif économique le 29 octobre 2002 ; Sur le premier

X... a été licencié par lettre du 24 octobre 1983 à compter du 1er novembre 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

X..., qui a été contestée par l'employeur ; Attendu que M. X... et l'Union départementale des syndicats FO du Loiret font grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de M.

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque le licenciement est nul, le juge ordonne le remboursement par l'employeur de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié

X..., employé depuis 1966 par la Société de location de véhicules utilitaires (SLVU) en qualité de chauffeur, a été victime d'un accident du travail le 9 décembre 1985 ; qu'ayant demandé, le 11 février

X..., employé depuis février 1976, en qualité de chef d'atelier, a été licencié le 5 juillet 1991, par la société Soulier essuyage diffusion (SED), pour motif économique résultant de la suppression de

Le 2 octobre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à dire le licenciement nul et à la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L.122-24-4 du code du travail, ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 00-46.322 et B 00-46.323 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'une procédure de licenciement

administratives, respectivement en 1973 et 1971, ont été licenciées le 25 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à leur verser une indemnité pour licenciement sans