AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 93 de la Convention nationale des sociétés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 21-19.861 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société

[P] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MACSF et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50656 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

X..., engagé le 16 avril 1969 par la société d'assurances La Mondiale, devenu le 18 janvier 1990 délégué général de la région de Toulouse, convoqué le 19 juillet 1994 à un entretien préalable à une sanction

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.891 Demandeur(s) : la société Expansion Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la compagnie d'assurance

René X..., demeurant "Les Rochettes", route de Cholet à La Roche-sur-Yon (Vendée), 5 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, dont le siège est 5 et 7, rue du Centre

, légalement justifié leur décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société

de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 21 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel

1], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le

le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [

, 14°/ à la mutuelle L'Auxiliaire, société d'assurance à forme mutuelle, 15°/ à la société Goelia gestion, société à responsabilité limitée, 16°/ à la société MJ synergie, société d'exercice

La société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Groupama transport, a formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la

Y... a été blessé et son véhicule endommagé ; que la Cour d'appel a dit que la société d'Assurances Mutuelles de Seine-et-Oise aux droits de laquelle est aujourd'hui le Groupe d'Assurances Mutuelles de

X..., qui avait souscrit en 1990, auprès de la société d'assurances, Groupama Vie (Groupama), un contrat d'assurance-vie, a demandé le 17 décembre 1999 le rachat de celui-ci ; que l'assureur lui a adressé

(chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prestige immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme

La société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel

1], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Solarwatt France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un

du 19/11/2013, a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société

Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société [I] [T], [W] [H], [P] [K], société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances du crédit mutuel, société d'assurances à forme