AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 28 mai 2004), que Mme X..., engagée en avril 1989 par la société

par la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section Commerce), au profit de Mme Marie-Josée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434, R. 38-1 et 6 du Code pénal en vigueur jusqu'au 28 février 1994, 121-6, 121-7, 321-1 et R. 635-1 du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° F 16-11.546

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mars 1998, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, à une amende de 25 000

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Nicole X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30

formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

violation des articles 365 du Code pénal, 441-8 du nouveau Code pénal, 593 et 575, alinéa 2,5 ), du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 19 mars

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en annulation des actes de saisie des 11 et 15 mai 2012 et en annulation des frais, pénalités et intérêts liés aux prêts souscrits dans le cadre de l'acte

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 27 novembre 1998, qui a condamné, l'un et l'autre, pour vols et tentative de vol en bande organisée commis avec usage ou menace

., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

1996 la cour d'appel a, notamment, déclaré nul le congé et fixé la créance de la SCI au titre des loyers du 1er février 1993 au 31 mai 1995 ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 17

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

N° K 17-83.682 F-D N° 1171 VD1 24 MAI 2018 REJET M.

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 288 F-P+B Pourvoi n° W 18-25.966 R É P U B L I Q U E