X... coupable des faits de détention d'herbes ou de résine de cannabis, et en répression l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que sur les exceptions de nullité tirées de

Pierre N..., Mme P...

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Annick Y..., domiciliée [...]                              , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2016 par la cour d'appel de Reims

Roland X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Pakers

X... avait été accompagné d'une mise à pied conservatoire d'où il résultait que le comportement reproché à celui-ci perdurait à la date du licenciement puisque justifiant un arrêt immédiat de ses fonctions

", sans indiquer de quelles pièces il s'agissait et sans en préciser le contenu et les motifs, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 199, R. 195-1 et R. 202-2 du

[I] n'établissait pas les difficultés économiques de la société EMAB telles qu'elles rendaient la réitération de la vente urgente, sans répondre à ce chef des conclusions, la cour d'appel a violé l'article

JEAN PIERRE DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF D'ORGANISATION DE LOTERIE PROHIBEE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 2, 3 DE LA

lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

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IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre un arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1986 qui, après avoir condamné

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 4 MAI 1982) QUE M JACQUES X..., ALORS QU'IL ETAIT A LA FOIS DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, pour agression sexuelle aggravée en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

Peter X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme de construction métallique

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES venant aux droits de l'UNION GENERALE DU NORD CONTINENT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS

[S] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 9 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols

Elle produit une seule pièce, à savoir l'analyse technique des travaux effectuée par M.

précédents courriers pour, le 29 août suivant, demander le remboursement de l'indemnité d'immobilisation en raison de l'absence de signature de l'acte authentique dans les vingt jours de la réunion des pièces

moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims

sur le prix, que le vendeur ne pouvait en aucun cas se refuser à réaliser la vente et que l'acte authentique devait être établi au plus tard le 20 avril 2000 sous réserve de l'obtention de toutes les pièces