que l'arrêt attaqué a déclaré José Y... coupable de violences avec usage ou menace d'une arme, suivies d'une incapacité n'excédant pas huit jours ; "aux motifs que Jean-Baptiste X... s'est avéré porter

X..., cible celui-ci comme l'un des adversaires politiques partisan de l'indépendance, ce qui n'est pas une injure ; que l'expression "porteur d'eau" utilisée à l'égard de Y...

après le délai prévu à l'article 186 du Code de procédure pénale, étant relevé que la preuve de la nature, de la date et des formes utilisées pour la notification résulte des mentions sus-décrites portées

X... ont maintenu les accusations portées à l'encontre de leur oncle au cours de l'enquête initiale alors qu'elles étaient confrontées avec le mis en cause ; qu'elles les ont renouvelées devant le tribunal

de l'enregistrement de l'entretien du 16 avril 1991 dont il ne conteste ni l'authenticité ni le contenu, que Jocelyn D... a menacé la banque de révéler des agissements pour le moins susceptibles de porter

renfort qu'il lui a procuré par sa seule présence, Philippe Y... a concouru aussi, aux violences perpétrées sur Antoine X..., qui devaient entraîner le décès de ce dernier et qui ont été manifestement portées

du geste ; "alors, d'une part, que le délit de violences volontaires n'est constitué que s'il existe un acte volontaire de violence, c'est-à-dire si le prévenu a agi avec la volonté délibérée de porter

novembre 1995 ; que, lors de la perquisition effectuée à son domicile, il avait spontanément désigné un tee-shirt blanc, un haut et un bas de survêtement de couleur bleu foncé comme les seuls vêtements portés

temps ; que ces dénégations ne sauraient être retenues ; qu'en effet il appert que les relations entre Poujol et son collaborateur s'étaient détériorées à partir de l'année 1983 ; or la période vérifiée porte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCOVOI, dont le siège social est à la ZIC n° 2, Le Port (Réunion

sont étrangers au milieu cycliste, que leur nom n'a pas été cité et que la publication de leur image en compagnie de personnes mises en examen dans une affaire de dopage, n'était pas susceptible de porter

alors, selon le moyen : 1 / que si l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif, les motifs peuvent éclairer la portée

celui de l'indemnisation accordée à la société Z et A Conseil ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'une telle compensation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la mauvaise foi du porteur

Abeille vie à lui payer la somme principale de 260 211 francs, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêt attaqué qui considère que la société Gastrogest s'était "présentée" comme titulaire des bons au porteur

. ; qu'elle avait ainsi refusé pendant plusieurs mois de retourner au domicile de son beau-père et avait réclamé qu'un verrou fût apposé sur la porte de sa chambre ; que, par ailleurs, les constatations

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 785 du Code de procédure pénale que pour être recevable la demande de réhabilitation doit porter sur l'ensemble des condamnations prononcées qui n'ont pas

ceux dont la fermeture est exigée pour éviter le gaspillage résultant d'une concurrence inutile en personnel et en matériel, ces motifs ne contenant aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter

un acte répréhensible, étant précisé que bien que donataire des immeubles il savait également que celle-ci disposait toujours d'un droit de jouissance ; l'acte de donation du mobilier du 17 août 2000 porte

l'examen de l'ascenseur, qu'aucun choc n'avait été suffisamment violent pour entraîner les lésions constatées sur le corps de Philippe X..., ces dernières étant tout à fait compatibles avec un coup porté

qu'il était constant que le prévenu avait regagné sa voiture lorsque la partie d civile, descendue de son propre véhicule, s'était approchée, avait interpelé son père qui l'accompagnait, puis avait porté