Denis X... et Mlle Madeleine X..., font grief à l'arrêt de débouter Mme X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'action du saisi qui tend à faire déclarer éteinte la créance du saisissant

d'un prêt qu'il leur avait consenti, M. et Mme Y... ont prétendu que la banque était responsable à leur égard pour leur avoir aveuglément accordé des crédits excessifs ; Attendu que M. et Mme Y... font

Z... et la société font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande et de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive alors, selon le moyen, que la cour d'appel de Chambéry

A... et La Lilloise font grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait les indemnités dues à Mlle Y... au titre de son préjudice moral et économique et de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

que les consorts X... ont saisi le tribunal d'instance d'une action possessoire en libération du passage sur la parcelle appartenant aux époux Y... contiguë aux leurs ; Attendu que les époux Y... font

, a ordonné, sous astreinte, à ces derniers de démolir un bâtiment ; que M. et Mme X... ont alors saisi un juge de l'exécution, aux fins de liquidation de l'astreinte ; Attendu que M. et Mme Y... font

domicilié [...] , 2°/ Mme Henriette A..., veuve Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant au Fonds

R... avait recherché le détournement de leurs fonds encaissés par M. Q...

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 1987) d'avoir décidé que

Jean X... et la société Sedim éditions du Palémon font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 2003) d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la narration d'un événement purement fictif,

décision de maintenir l'application de la clause de non-concurrence ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la nullité de cette clause ; Attendu que les employeurs font

civile ; 2 ) que l'avoué des bailleresses avait, en leur nom, renoncé devant la cour d'appel au bénéfice des conclusions signifiées le 18 novembre 1991 ; qu'en les accueillant, néanmoins, pour se fonder

XM... au motif que les créances litigieuses étaient postérieures à leur retrait de la SNC; Attendu que les époux YA... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité d'anciens associés de la

sa qualité de caution solidaire à verser une provision ; que le 10 novembre 1993, la société Natio équipement a assigné les époux X... et la SCI en "nullité" (inopposabilité) de cet apport sur le fondement

X... et Y..., qui ont, par la suite, assigné la banque pour obtenir sa condamnation à payer à chacun d'eux une certaine somme sur le fondement de l'article 1285 du Code civil, en soutenant que la remise

(les cédants) ont cédé un fonds de commerce à M. Y...

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de décharge des droits rappelés au titre de l'ISF pour les années 2009, 2010 et 2011 et de confirmer la décision de rejet du 24 novembre 2016,

Les sociétés Metalic et Laser Force font grief à l'arrêt de rétracter les ordonnances des 4 décembre 2019 et 19 décembre 2019, prononcer la nullité des mesures, ordonner la restitution des pièces saisies

[N], la société TGL management, et les sociétés du groupe TGL en liquidation judiciaire, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les appels sont irrecevables, alors « que sauf disposition expresse

Le 12 décembre 2013, elle a cédé sa créance au fonds commun de titrisation Hugo créances III (le fonds). 3.