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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a86f9ba5988459c4d489
3 avril 2002
3 avril 2002
complicité de ce même délit, reprochant aux photographes de presse d'avoir harcelé son fils et Lady Diana Z... tout au long de la journée du 30 août 1997, plus précisément lors de leur sortie de l'hôtel Ritz
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7d6
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Fleurus Mame, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb67
3 avril 1996
3 avril 1996
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Mahe, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310336
15 juin 2023
15 juin 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Made
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10247
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] et de la société Made in Corsica, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110616
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société MACC3
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59728
16 novembre 1981
16 novembre 1981
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 19 MARS 1980) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE PAMAX, IMPORTATRICE DES VEHICULES INDUSTRIELS AMERICAINS DE MARQUE "MACK
Source officielleciv2
60794b529ba5988459c42a98
8 décembre 1982
8 décembre 1982
DANS LA LIMITE DES SOMMES QU'ELLE CONSERVE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE GERNIGON, EN SE PORTANT CAUTION SOLIDAIRE D'UN EMPRUNT CONTRACTE PAR DAME MACE
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f190e
28 février 1990
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique Y..., demeurant à La Ferté-Mace (Orne), ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01810
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Rita X... de ses demandes tendant à obtenir l'annulation du procès-verbal de conciliation signé le 3 septembre 2004, à faire juger que M.
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Donne défautc/Mme B
613720cdcd580146773ee80d
11 octobre 1988
11 octobre 1988
B..., demeurant à Cernay (Haut-Rhin), ..., 2°/ de Monsieur Joseph, Pierre F..., demeurant à Raedersdorf (Haut-Rhin), Ferrette, 126, lieudit "Ritty", 3°/ de Madame Antoinette, Marie F... épouse G.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO11096
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Laboratoires Macors
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ECLI:FR:CCASS:2019:C202081
5 décembre 2019
5 décembre 2019
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Mac
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61372174cd580146773f3e39
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Bacher, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Manufacture d'armes et cycles de Chatellerault (MACC), zone industrielle
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00447
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dans leurs écritures d'appel, M. et Mme [U] faisaient valoir que leur engagement de caution était disproportionné au regard de leurs biens et revenus, dont ils faisaient masse, sans préciser le patrimoine
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613726a8cd58014677427790
14 mars 2007
14 mars 2007
Y... depuis plusieurs jours, le suspectant de se livrer à un trafic de stupéfiants, constataient que celui-ci rencontrait Jacques X... à proximité du Mac Donald de Cagnes-sur-Mer, que les deux hommes se
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61372608cd5801467742272a
29 septembre 1999
29 septembre 1999
seule question que la Cour avait à trancher était celle de savoir si Marc X... avait usé d'une fausse qualité pour se faire remettre les sommes d'argent sollicitées ; que l'existence d'un contrat liant Mac
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210333
18 mai 2017
18 mai 2017
au titre du dossier contre la SCI CKG et la société IL CAVALINO et d'avoir dit, en conséquence, qu'ayant perçu une provision de 23.000,00 € TTC sur cet honoraire de résultat, la SCP PAOLINI–PAOLINI-MAHE
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210278
4 avril 2019
4 avril 2019
J... portant sur 82 500 €, la société MAJE étant co-signataire ; qu'il convient de préciser que M.
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ECLI:FR:CCASS:1978:CO478
10 octobre 1978
10 octobre 1978
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCIFA A ETE REPORTEE DU 24 JUILLET 1970 AU 1ER SEPTEMBRE 1969, ET QUE, SUR DEMANDE DE LA SCIFA ET SON SYNDIC, UN ' JUGEMENT DU 17 JUILLET 1974 A DECLARE INOPPOSABLES A LA MASSE
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