, et que, cette dernière ne s'étant pas vu notifier une interdiction de payer antérieurement au virement et l'ordre de virement permanent n'ayant pas été révoqué, Lydia X... ne doit ses déboires qu'à sa

litigieux n'avait qu'une apparence d'authenticité ; qu'il en résultait que les virements litigieux n'avaient pas été valablement confirmés par la société AMH labo comme le prévoyait la convention des

virement de 3 000 € (production n° 5), le 9 août 2007 un virement de 3 000 € (production n° 6), le 29 janvier 2008 un virement de 3 500 € (production n° 7), le 6 juin 2008, un virement de 5 000 € (production

la société Univers cartes à Abidjan, une presse rotative auprès de la société libanaise HDKM trading (la société HDKM) au prix de 838 221,42 euros payable à hauteur de 70 % soit 587 245 euros par virement

A... , trois virements en débit au profit de son frère Rassool et un virement en débit au profit de sa soeur Linda, tels qu'ils ont été chiffrés et détaillés par le jugement auquel la Cour se reporte,

CESSATION DE SES PAIEMENTS AYANT FINALEMENT ETE FIXEE AU 5 NOVEMBRE 1964 ; QUE, POUR APURER PARTIELLEMENT SA DETTE, LA BANQUE DE NICE, QUI AVAIT UN COMPTE AU CREDIT LYONNAIS, LUI A DONNE L'ORDRE DE VIRER

société), titulaire dans ses livres d'un compte courant, une avance d'un certain montant en considération d'un crédit de TVA que l'administration fiscale devait payer à cette société ; que l'ordre de virement

Y... resterait redevable d'un solde de 47 073, 10 euros et relevé qu'elle prétendait, sans produire aucun devis ou document contractuel à l'appui de sa thèse, que les deux premiers virements qui concernaient

, la déchéance du terme, elle a assigné en paiement les emprunteurs, qui ont, reconventionnellement, sollicité des dommages-intérêts pour défaut d'exécution, par la banque, d'un ordre de virement

de compte à compte ; qu'en l'espèce, la société allemande faisait valoir, preuves à l'appui, que tous les consorts Y... avaient donné un ordre de virement des actions litigieuses à son profit, ce qui

français sur la décourverte du virus du SIDA soit reconnue, M.

L'expert indique en effet qu'un tel veau qu'il qualifie de « bombe à virus » reste porteur du virus à vie et le dissémine dans l'élevage avant de mourir à un âge très variable pouvant atteindre une ou

X... justifie des paiements suivants :- par virement sur le compte Crédit agricole au nom de Y...

Frodo et qu'il est établi, plus précisément, que le Thomson du couloir (qui contient sur son disque dur le répertoire Végax) a été infecté par le virus Frodo à cette époque ; qu'il existe donc un doute

délivrance du colis était à effectuer contre remboursement de la somme indiquée ; que le chauffeur de la société Etoile routière a livré la marchandise à la société Cabri contre remise d'un ordre de virement

allégué » (arrêt, p. 5, al. 7), par des motifs qui ne permettent pas de comprendre à quels virements interbancaires la cour d'appel a ainsi fait allusion et qui ne renvoient pas à un moyen soulevé par

contenait le texte suivant : « Ne trouvant plus rien à mettre sous les dents, la direction de Behr France Rouffach a mis en place un dispositif diabolique, au nom de la sécurité, pour sanctionner et virer

aménagée en voie de rabattement dans le sens montant ; que l'enquête a établi que le véhicule piloté par Stéphane X... , qui empruntait la voie ascendante, s'était engagé dans la voie centrale pour virer

nécessaires pour assumer la direction générale de la société, au nombre desquels ne figure pas la détermination du placement des sommes dont dispose celle-ci ; que, le 29 août 1997, Alain X... a fait virer

Crédit agricole mutuel de l'Oise (la banque) a directement versé les fonds prêtés sur un compte ouvert au nom de la société emprunteuse, puis exécuté l'ordre donné le lendemain par la gérante désignée de virer