Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre de rappels de prime d'ancienneté, outre les congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive

8, in fine, à page 9, alinéa 2) ; "alors que les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale ne font pas obstacle à ce que la partie civile appelante d'une ordonnance de non-lieu soumette

leur capital à l'échéance de dix ans et qu'ils ont eu connaissance des caractéristiques essentielles des supports sur lesquels ils ont investi leurs fonds et des risques y étant associés par leurs fiches

Ce fichier comportait un mot de passe qui m'a été transmis par Philippe X....

X... a été engagé par la société Nîmes Fer le 6 décembre 1972 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, celle-ci a été reprise par la société Nîmes Fic, devenue société Fic ;

les effets d'un licenciement nul et de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 11 626,71 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de 1 162,67 euros au titre des congés payés

"; qu'à la suite du contrôle intervenu dans la matinée du 28 mars 2014, le contrôleur, dans un email transmis l'après midi indiquait au salarié: "Les deux fichiers C1B (conducteurs) sont bien passés et

tendent à démontrer l'intention homicide ; que, durant les jours qui ont précédé les faits, Jean- Bernard X... a retiré une forte somme d'argent en espèces et a effacé de l'ordinateur familial les fichiers

du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction, à l'audience, le président a fait verser aux débats différentes pièces et, notamment, un courrier de Philippe Y... du 17 septembre 2003, une fiche

Après sa désaffiliation, l'UFC - Que Choisir a assigné l'association locale en paiement de la part fédérale des cotisations de ses adhérents au titre des années 2013 et 2014.

2003 transmises pour paiement à l'Ucr le 27 novembre 2003 ; - les trois factures Hilti datées du 24 septembre 2003, transmises pour paiement à l'Ucr le 27 novembre 2003 ; - les deux factures Pénicaut

déclaré sur la fiche de dialogue au lieu de 709,20 ?

payés afférents, et de dommages et intérêts pour la nullité du licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral la décision de

que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des marques "FR-M", la société Akiva avait versé aux débats, en particulier, une fiche

[V] [N] sur une période d'environ 2 mois, nous faisions tous les jours des heures supplémentaires qui n'étaient pas mentionnées dam les fiches de paie, de plus nous ne prenions jamais de pause

principe de cette mutation ont cependant émis des réserves sur son incidence en matière de rémunération et d'ancienneté ; qu'à la suite de ces réserves, la MGET leur a fait savoir qu'elles étaient passées

[H] en tant que représentant de section syndicale au sein de la société en nom collectif Lidl direction régionale [Localité 4] et de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors «

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner au paiement d'une somme globale, sauf à déduire celles déjà versées, alors « qu'il résulte de l'article R. 243-59 du code de la

103 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 septembre 1987, la société Cuisines plus Languedoc et la société Cuisines modernes habitat ont conclu conjointement avec la société Fica

X..., engagé le 1er février 1988 par la société Promostyl, a été licencié pour faute grave le 16 juillet 2002 ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes, notamment à titre