Joël Y... pour le 31 décembre 2011, partant du fait que les parcelles AH n° 91 95, AI n° 66, 67, 92, 93, AH n° 148 et AI n° 96 sises commune de PONTAUMUR ont été données à bail à Paulette Y... à compter

avec son époux de la parcelle n° 437 par donation de son père le 29 juin 1978, et propriétaire de la parcelle n° 459 devenue n° 611 suite au décès de son père le 11 janvier 1996, a donné cette dernière

de parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] et grevées, selon acte du 13 mai 1930, d'un droit de passage au profit des parcelles voisines cadastrées [...] et [...], ont assigné les propriétaires des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Cuiros et à la société Forestière

à ce titre, Aux motifs propres que Madame H... fait valoir que la SCI RPMG ne démontre pas être propriétaire de la parcelle de terrain (jardin et cabinets d'aisance) litigieuses et dont l'accès est possible

Au surplus, lesdites conclusions, en confirmant indirectement l'appréciation de l'expert judiciaire selon laquelle " il ne nous a pas été rapporté de preuve que le propriétaire de la parcelle AK n° 372

qu'au pourvoi J 14-20.534 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande de Madame X... tendant à se voir reconnaître l'acquisition de la propriété de la parcelle litigieuse par

qu'elle l'ait fait en qualité de propriétaire avant 1993 ; qu'il convient donc de constater que Mme A... dispose d'un titre de propriétaire qu'elle peut valablement opposer aux consorts X..., dont l'acte

X... démontre que la parcelle constitutive d'une bande de terrain sur laquelle a été édifié un garage, n'a pas été occupée à partir de 1980, date du décès du fils de l'ancien propriétaire pour lequel le

parcelles données à bail à M. et Mme Y..., a sollicité la résiliation de ces baux pour cession prohibée ; que ces derniers ont demandé la restitution des sommes qu'ils indiquaient avoir payées au titre

propriétaires, l'existence des éventuelles charges grevant le fonds vendu ; qu'il ne peut donc se contenter des informations fournies par le vendeur qui peuvent être incomplètes ou erronées ; qu'ainsi

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[T] [N] et [Z] [M] [X], (les consorts [X]) à la suite de l'expropriation partielle, au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence, d'une parcelle leur appartenant en indivision.

Q... et son épouse étaient propriétaires d'un ensemble de parcelles agricoles. 2. C... Q... les a personnellement exploitées jusqu'en décembre 1992. 3.

2] et [Cadastre 3] dont Mme [M] [D] est nue-propriétaire et n° [Cadastre 4] dont M.

(les consorts Y...) propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BN 92 située commune de Longvic, cernée par un lotissement et classée par le plan local d'urbanisme pour partie en emplacement réservé

C... et Mme D... ; que Mme X..., propriétaire de l'immeuble contigu, a soutenu qu'une partie de la maison acquise par les consorts C...

B..., se prétendant propriétaire de la parcelle dont une partie avait été acquise de la collectivité territoriale le 23 août 1990 par Mme Hadidja X... et Mme Zaïnaba X...

d'un immeuble acquis en 2001 de Mme Y... ; que, par acte du 15 juillet 2004, celle-ci a également vendu une parcelle contigüe à la SCI de la Raho ; qu'invoquant un déficit de contenance de son fonds,

Attendu que la société RUF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'il ne peut être opposé au propriétaire qui demande le bénéfice de l'article 684 du Code civil le