X... au paiement d'une prestation compensatoire et pour en fixer le montant, l'arrêt se borne à énoncer que les époux n'étant pas dans une situation de besoin et l'épouse n'ayant jamais interrompu son

rappel de salaire; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, fondée sur le minimum conventionnel prévu par l'article 5.1 susvisé après deux mois d'activité, le conseil de prud'hommes s'est borné

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée ZD n° 18 bordée

société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle Borie

habilitées et ne dépend pas de la seule existence d'un contrat de travail ; que pour décider que le salarié, engagé en qualité de basketteur, avait été un joueur professionnel, la cour d'appel, qui s'est bornée

convention-cadre ou d'une convention ayant défini les relations entre les parties, de sorte que les créances et dettes aient été générées par un rapport obligatoire unique ; que la cour d'appel qui s'est bornée

violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que la cour d'appel, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux, se borne

que ne constitue pas une motivation suffisante au regard des exigences des articles L. 115-3, R. 434-32 du code de la sécurité sociale et 3 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 la décision qui se borne

Amar Y... par décision contradictoire à signifier en s'abstenant de se prononcer dans sa décision sur la validité des excuses fournies par ceux-ci dans deux lettres du 12 décembre 2000 qu'elle s'est bornée

compter du prononcé de l'arrêt ; "alors que, les organismes sociaux poursuivent le remboursement des dépenses auxquelles ils sont légalement tenus ; que leur créance, dont la décision judiciaire se borne

X... coupable d'entente en vue de commettre le délit de trafic de stupéfiants et de participation comme intéressé à un délit de contrebande ; "alors que la cour d'appel qui s'est borné sur de simples

de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions se borne

de leur auteur, et avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur les victimes, étant leur professeur de gymnastique ; " alors que l'arrêt attaqué, qui se borne

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 327 du Code de procédure pénale ; " en ce que : 1) le procès verbal des débats se borne

serment prévu par l'article 446 du Code de procédure pénale ; "alors que la constatation du serment des témoins, formalité substantielle, est imposée à peine de nullité ; que l'arrêt attaqué se borne

celui qui invoquait cet acte, c'est-à-dire à lui-même, la cour d'appel aurait violé les articles 287 et 295 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué se serait borné

d'appel qu'elle n'avait pas réduit la rémunération de la salariée mais qu'au contraire les pièces à façonner n'avaient pas toutes le même montant de rémunération ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait se borner

grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le conseil de prud'hommes se devait de constater que les clés avaient été restituées et ne pouvait se borner

l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en l'espèce, pour rejeter la mesure sollicitée par Ernest X..., la cour d'appel s'est bornée

d'une autre qui n'a rien demandé contre elle ; qu'ainsi, en condamnant la société Socamett à verser une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à l'URSSAF qui s'était bornée