Gérard X..., demeurant 5, place du Général Giraud à Vitry-Le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (Section activités diverses

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 10 mars 1997 et ses pièces communiquées le 11 mars 1997 alors, selon le moyen, "que seules des circonstances particulières

[B] et justifie de leur envoi par des constats en date du 14 mars 2018 et du 8 mars 2019 ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui incombait, si le nom de M.

Postérieurement, la formation des référés d'un conseil de prud'hommes a, par une ordonnance du 7 mars 2018, condamné M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée à compter du 4 mars 1996 par M.

pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 6 mai 1996) que faisant suite à un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Limoges en date du 1er mars

[J] avait été victime d'un accident du travail le 22 mars 2019 et avait bénéficié d'un arrêt de travail pour une période initiale du 22 mars 2019 au 22 avril 2019 ; qu'en retenant que le délai de 25 jours

[D] [K], de nationalité ivoirienne, a été déclaré coupable d'avoir, d'une part, le 6 mars 2020, alors qu'il arguait de sa minorité devant le juge des enfants de Metz, fait usage de plusieurs faux documents

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 237 F-D Pourvoi

Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait de la plainte de Y...

Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 mai 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de complicité de viols

Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la Société SIPDEG peinture ravalement et de la société Immobilière du logement de l'Eure, Siloge, et l'avis de M.

Y... a réalisé régulièrement des photographies, de 1977 à 1999, pour la rubrique "mode" du magazine Marie-Claire édité par la société Marie-Claire Album ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

siège est ... au Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la commune de La Besseyre-Saint-Mary

(la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de six pavillons, la société TBGTP, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité le lot ravalement à la société Batrama ; que n'ayant

des frais d'huissier, d'honoraires d'architecte, d'expulsion, de serrurerie, de saisie conservatoire etc.) et des sommes au titre de provisions sur charges, des appels de fonds pour les travaux de ravalement

A..., entièrement et solidairement responsables du préjudice subi par la mairie de Changis-sur-Marne, partie civile ; que la mairie de Changis-sur-Marne sollicite, la remise en état du terrain et l'évacuation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 97-43.104 et G 97-45.291 formés par la Mutualité de la Haute-Marne, dont le siège

Jean-Marc, - Y...

X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née Z..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)