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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301350
12 novembre 2014
2007, la SAS IDEVI a fait délivrer sommation à la SCI du MILIEU DE L'ISLE de justifier sans délai de la libération des biens objets de la promesse de vente du 24 février 2006 et de se présenter le mercredi
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00129
28 janvier 2015
Il était prévu un planning horaire prévisionnel :- lundi : 8 à 12 h, 17 à 20 h,- mardi : 4 à 10 h,- mercredi : 8 à 12 h, 17 à 20 h,- jeudi : 8 h à 12 h, 17 à 20 h,- vendredi : 4 à 9 h, 17 à 20 h ; que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200393
12 mars 2015
qu'entre le 22 avril et le 2 mai 2004, la société LDC SABLÉ n'a disposé que de 8 jours utiles pour exercer son droit de consultation, à savoir : le jeudi 22, le vendredi 23, le lundi 26, le mardi 27, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:C200883
28 mai 2015
être invoquée pour faire obstacle à tout paiement d'indemnité journalières mais cette impossibilité ne saurait être retenue en l¿espèce, compte tenu de la brièveté de l'arrêt de travail 6 jours (du mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100960
9 juillet 2015
X... déjeunait depuis des années le mercredi avec sa fille Marlène et avec Mme F... et, quelques semaines avant son décès, il avait refusé de continuer ces déjeuners ; que, selon l'attestation de Mme F
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01650
14 octobre 2015
En effet, le mercredi 23 décembre 2009, sur l'établissement de Cestas, vous avez rempli le réservoir de votre véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons avec le fioul de l'entreprise stocké dans la
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02253
18 décembre 2013
Abdelaziz de nos ateliers à savoir le mercredi 01 mars 2000, le vendredi 13 juillet 2001, le lundi 7 janvier 2002", ces dates étant celles de la fin du préavis.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100169
19 février 2014
qu'elle en a été empêchée faute de procédure d'attribution légalement menée ; que cependant, informée par un article paru dans le journal "L'indépendant" du vendredi 2 août 2002 de la signature le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00863
7 mai 2014
X..., page 26 de sa narration, le fait que le mercredi 3 septembre 2008, au matin, ce dernier dégage une grande agressivité dans le regard, c'est à peine s'il me dit bonjour.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01536
24 septembre 2014
de son employeur ; que cette appréciation n'est pas contredite par la circonstance qu'à titre exceptionnel les discothèques pouvaient être ouvertes au public un autre jour de la semaine (soirée du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01685
21 septembre 2011
Lors de cet entretien qui s'est tenu sur le dépôt de Fos, le mercredi 12 juillet 2006, en la présence de Monsieur Romain Z..., le chef d'agence, vous étiez assisté de Monsieur A..., représentant du personnel
ECLI:FR:CCASS:2012:C201519
27 septembre 2012
grief à l'arrêt avant dire droit attaqué, rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 21 janvier 2011, d'AVOIR, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire et les parties à l'audience du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01870
5 octobre 2010
reste ouvert chaque jour pour :- la billetterie cinéma et vidéo-Club,- relever et encaisser des photos,- prêt de DVD,- réservation de camping et barnum,- ventes promotionnelles : huitres, cela sauf le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02284
30 novembre 2010
Le mercredi 8 novembre, vous avez délibérément refusé de venir exécuter le travail que nous vous demandions de réaliser dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 novembre.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00145
18 janvier 2011
complet, l'arrêt retient que selon l'article 2 du contrat de travail la salariée était employée à temps partiel, cinq jours par quinzaine réparties hebdomadairement par alternance, les lundi, mardi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:C100154
9 février 2011
. ; qu'il s'y rendait souvent le mercredi matin, le samedi après-midi et la semaine entre 12h30 et 13 h ; que les deux soeurs de Mme X... confirment que durant les périodes de 1995 à 1997 et de 1999 à
ECLI:FR:CCASS:2011:C300581
17 mai 2011
Le 5 octobre 2007, Monsieur Louis X... a écrit : « Je vous remercie de votre envoi du 2 courant, mais le logement que j'avais en vue est loué depuis mercredi soir.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01531
5 juillet 2011
SA CASTORAMA verse aux débats le certificat de présence de madame X... aux épreuves du concours de surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui se sont déroulées le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:C101283
7 novembre 2012
alternée ; qu'enfin, la mère peut être aidée par sa famille pour gérer le quotidien de l'enfant, comme c'est déjà le cas actuellement ; qu'elle travaille à temps partiel puisqu'elle ne travaille pas le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:C201168
11 juillet 2013
résulte que la société a disposé d'un délai de 8 jours utiles, compte tenu de fin de semaine des 24 et 25 mars, de la date de réception de la lettre de clôture de l'instruction le lundi 19 mars au mercredi
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