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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301350

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

2007, la SAS IDEVI a fait délivrer sommation à la SCI du MILIEU DE L'ISLE de justifier sans délai de la libération des biens objets de la promesse de vente du 24 février 2006 et de se présenter le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00129

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Il était prévu un planning horaire prévisionnel :- lundi : 8 à 12 h, 17 à 20 h,- mardi : 4 à 10 h,- mercredi : 8 à 12 h, 17 à 20 h,- jeudi : 8 h à 12 h, 17 à 20 h,- vendredi : 4 à 9 h, 17 à 20 h ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200393

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

qu'entre le 22 avril et le 2 mai 2004, la société LDC SABLÉ n'a disposé que de 8 jours utiles pour exercer son droit de consultation, à savoir : le jeudi 22, le vendredi 23, le lundi 26, le mardi 27, le mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200883

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

être invoquée pour faire obstacle à tout paiement d'indemnité journalières mais cette impossibilité ne saurait être retenue en l¿espèce, compte tenu de la brièveté de l'arrêt de travail 6 jours (du mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100960

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... déjeunait depuis des années le mercredi avec sa fille Marlène et avec Mme F... et, quelques semaines avant son décès, il avait refusé de continuer ces déjeuners ; que, selon l'attestation de Mme F

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01650

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

En effet, le mercredi 23 décembre 2009, sur l'établissement de Cestas, vous avez rempli le réservoir de votre véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons avec le fioul de l'entreprise stocké dans la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02253

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Abdelaziz de nos ateliers à savoir le mercredi 01 mars 2000, le vendredi 13 juillet 2001, le lundi 7 janvier 2002", ces dates étant celles de la fin du préavis.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100169

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

qu'elle en a été empêchée faute de procédure d'attribution légalement menée ; que cependant, informée par un article paru dans le journal "L'indépendant" du vendredi 2 août 2002 de la signature le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00863

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X..., page 26 de sa narration, le fait que le mercredi 3 septembre 2008, au matin, ce dernier dégage une grande agressivité dans le regard, c'est à peine s'il me dit bonjour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01536

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de son employeur ; que cette appréciation n'est pas contredite par la circonstance qu'à titre exceptionnel les discothèques pouvaient être ouvertes au public un autre jour de la semaine (soirée du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01685

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Lors de cet entretien qui s'est tenu sur le dépôt de Fos, le mercredi 12 juillet 2006, en la présence de Monsieur Romain Z..., le chef d'agence, vous étiez assisté de Monsieur A..., représentant du personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201519

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

grief à l'arrêt avant dire droit attaqué, rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 21 janvier 2011, d'AVOIR, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire et les parties à l'audience du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01870

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

reste ouvert chaque jour pour :- la billetterie cinéma et vidéo-Club,- relever et encaisser des photos,- prêt de DVD,- réservation de camping et barnum,- ventes promotionnelles : huitres, cela sauf le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02284

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Le mercredi 8 novembre, vous avez délibérément refusé de venir exécuter le travail que nous vous demandions de réaliser dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 novembre.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00145

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

complet, l'arrêt retient que selon l'article 2 du contrat de travail la salariée était employée à temps partiel, cinq jours par quinzaine réparties hebdomadairement par alternance, les lundi, mardi et mercredi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100154

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

. ; qu'il s'y rendait souvent le mercredi matin, le samedi après-midi et la semaine entre 12h30 et 13 h ; que les deux soeurs de Mme X... confirment que durant les périodes de 1995 à 1997 et de 1999 à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300581

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

Le 5 octobre 2007, Monsieur Louis X... a écrit : « Je vous remercie de votre envoi du 2 courant, mais le logement que j'avais en vue est loué depuis mercredi soir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01531

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

SA CASTORAMA verse aux débats le certificat de présence de madame X... aux épreuves du concours de surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui se sont déroulées le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101283

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

alternée ; qu'enfin, la mère peut être aidée par sa famille pour gérer le quotidien de l'enfant, comme c'est déjà le cas actuellement ; qu'elle travaille à temps partiel puisqu'elle ne travaille pas le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201168

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

résulte que la société a disposé d'un délai de 8 jours utiles, compte tenu de fin de semaine des 24 et 25 mars, de la date de réception de la lettre de clôture de l'instruction le lundi 19 mars au mercredi

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