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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372336cd58014677406e5f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Patrick X..., ès qualités de gérant de la SCM Ivanovitch-Debosque-Delahay, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74e9

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

(Loire-Atlantique), 3°) la caisse maladie régionale des Pays de la Loire (CMR), dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404f83

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Patrick X..., demeurant ..., 5°/ M. Abel X..., demeurant 34, rue père Chevrier, 69007 Lyon, 6°/ M. Jean-Bernard X..., demeurant 3, La Reynarde, Saint-Menet, 13011 Marseille, 7°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e5b

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Patrick X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements Léon Glas, 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f930d

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

à son ancien apprenti une somme à titre de solde de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a estimé que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10227

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Olivier Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...], 5°/ à M. Jean-François Z..., domicilié Bloemgracht 172 AL, Amsterdam (Pays-Bas), 6°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200773

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société LDC Sablé aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société LDC Sablé ; la condamne à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00390

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

à monsieur Patrick X... la somme de 1.000 € en réparation des sanctions à lui infligées les 20 décembre 2005 et 9 novembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE : «sur les deux avertissements, dont l'annulation est

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774118b2

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Union industrielle de crédit à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742616a

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

6137266ecd580146774257e9

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... du chef d'acte de cruauté commis sans

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CC

soc

61372457cd58014677414b6e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Patrick Puyoou-dit-Lapatau, demeurant 63, avenue de Tarbes, 64230 Lescar, 35 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7065

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jacques P..., Patrick O..., Gérard F..., Le Y... Raymond, Jean-Louis I..., Doare, Patrick C..., Eric R..., Jean-Claude X..., Roger H..., Didier M..., et Jean-Jacques K..., MM.

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soc

6137224fcd580146773fbef2

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Patrick YH..., demeurant ..., 64 / de M. Alain YI..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 65 / de M. Roger YJ..., demeurant ..., 66 / de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310289

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

au titre des travaux d'électricité urgents et D'AVOIR condamné M. et Mme Joël X... à payer à Mme Patricia Z... la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux termes

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cr

613724e7cd5801467741958d

Cassation

1 octobre 1987

1 octobre 1987

Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 novembre 1986 qui, après l'avoir condamné pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure

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soc

6137223ecd580146773fb616

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Patrick Z..., demeurant au siège de l'UD-CFDT, syndicat de la Banque, bourse du travail à Périgueux (Dordogne), 4 / de M.

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CC

soc

613722bfcd58014677400f3e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Patrick Y..., représentant légal du Sycopa CFDT, domicilié ... (annexe de la Bourse du Travail), 75003 Paris, 4°/ de M. Michel X..., délégué syndical CFDT, domicilié ...

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soc

613722b8cd58014677400963

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Patrick R..., demeurant ..., 21°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 22°/ de Mme Odette I..., demeurant ..., 23°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301176

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Patrick X..., domicilié [...]                          , 2°/ la SCI X... , société civile immobilière, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour

Source officielle

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