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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372336cd58014677406e5f
30 mars 1999
Patrick X..., ès qualités de gérant de la SCM Ivanovitch-Debosque-Delahay, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
soc
613721c9cd580146773f74e9
10 décembre 1992
(Loire-Atlantique), 3°) la caisse maladie régionale des Pays de la Loire (CMR), dont le siège est ...
61372311cd58014677404f83
10 mars 1998
Patrick X..., demeurant ..., 5°/ M. Abel X..., demeurant 34, rue père Chevrier, 69007 Lyon, 6°/ M. Jean-Bernard X..., demeurant 3, La Reynarde, Saint-Menet, 13011 Marseille, 7°/ M.
comm
61372372cd58014677409e5b
29 février 2000
Patrick X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements Léon Glas, 2 / de M.
613721facd580146773f930d
5 janvier 1994
à son ancien apprenti une somme à titre de solde de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a estimé que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10227
8 juin 2017
Olivier Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...], 5°/ à M. Jean-François Z..., domicilié Bloemgracht 172 AL, Amsterdam (Pays-Bas), 6°/ à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200773
7 mai 2014
les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société LDC Sablé aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société LDC Sablé ; la condamne à payer
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00390
2 février 2011
à monsieur Patrick X... la somme de 1.000 € en réparation des sanctions à lui infligées les 20 décembre 2005 et 9 novembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE : «sur les deux avertissements, dont l'annulation est
6137240bcd580146774118b2
12 février 2002
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Union industrielle de crédit à payer à M.
61372681cd5801467742616a
13 juin 1995
Patrick X..., demeurant ...
cr
écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
6137266ecd580146774257e9
23 janvier 1992
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... du chef d'acte de cruauté commis sans
61372457cd58014677414b6e
17 novembre 2004
Patrick Puyoou-dit-Lapatau, demeurant 63, avenue de Tarbes, 64230 Lescar, 35 / de M.
613721c3cd580146773f7065
17 juin 1992
Jacques P..., Patrick O..., Gérard F..., Le Y... Raymond, Jean-Louis I..., Doare, Patrick C..., Eric R..., Jean-Claude X..., Roger H..., Didier M..., et Jean-Jacques K..., MM.
6137224fcd580146773fbef2
24 janvier 1995
Patrick YH..., demeurant ..., 64 / de M. Alain YI..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 65 / de M. Roger YJ..., demeurant ..., 66 / de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310289
24 mai 2018
au titre des travaux d'électricité urgents et D'AVOIR condamné M. et Mme Joël X... à payer à Mme Patricia Z... la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux termes
613724e7cd5801467741958d
1 octobre 1987
Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 novembre 1986 qui, après l'avoir condamné pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure
6137223ecd580146773fb616
17 mai 1994
Patrick Z..., demeurant au siège de l'UD-CFDT, syndicat de la Banque, bourse du travail à Périgueux (Dordogne), 4 / de M.
613722bfcd58014677400f3e
26 novembre 1996
Patrick Y..., représentant légal du Sycopa CFDT, domicilié ... (annexe de la Bourse du Travail), 75003 Paris, 4°/ de M. Michel X..., délégué syndical CFDT, domicilié ...
613722b8cd58014677400963
13 mai 1996
Patrick R..., demeurant ..., 21°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 22°/ de Mme Odette I..., demeurant ..., 23°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301176
23 novembre 2017
Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ la SCI X... , société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour
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