sur l'autre tant en ce qui concerne les salariés que les semaines soumis à ce type d'horaire de travail ; qu'il en résulte que c'est exceptionnellement et non pas habituellement que l'employeur est amené

N... des condamnations prononcées à son encontre au profit des banques et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. 4.

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Alain, François XZ..., 128) de Mme Amélie, Mathilde X..., épouse d'Alain, François XZ..., 138) de M. Ange X..., 148) de M. Antoine X..., 158) de M.

Attendu que Madame Florence Y... a subi un préjudice résultant du manque à gagner de la charge de l'entretien indue et de la résistance de son employeur. » 1.

X... la reconnaît elle-même dans son courrier du 28 octobre 1999 par lequel elle admet qu'il est tout à fait probable qu'une erreur comptable l'ait amenée à verser des commissions injustifiées et que si

I... que ses actes médicaux allaient être analysés et que notamment, le professionnel de santé chargé du contrôle indiquait dans cette lettre : « Dans ce cadre, je vous informe que je suis amené à réaliser

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Martin, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Verdun, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Blin, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Grapinet, Challe, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de l'appel formé contre une ordonnance de mise en détention provisoire, demande à cette juridiction d'examiner la régularité du procès-verbal de son audition dressé pendant sa garde à vue par l'OPJ chargé

B... (…), l'hypothèse d'un cas de force majeure ayant amené M.

, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Pau relatifs aux avancements des salariés ; qu'il n'appartient pas au magistrat instructeur de rechercher à l'aveugle la preuve d'infractions non établies et alléguées sans aucun élément sérieux à charge

NATIONALE DES USINES ET ENTREPOTS D'ALIMENTATION EN PROCEDANT EN OCTOBRE 1969 A UNE RETROGRADATION D'EMPLOI DE L'INTERESSE " SANS NOTIFICATION PREALABLE ", QU'IL AURAIT USE DE " PROCEDES VEXATOIRES " POUR AMENER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL