rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maryves, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen

d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf, dont le siège est à Elbeuf (Seine-Maritime), rue de la Prairie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T.M.G., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

pourvoi formé par la société Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rouen

René X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit de la société anonyme

précises du bon de commande que les disjoncteurs étaient fournis par "le vendeur" qui devait se les procurer puis les réviser "l'acheteur" devant seulement en assurer le transport par voie maritime de Rouen

par la société d'application générale d'électricité et de mécanique (SAGEM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Meubles Benard, dont le siège est Côte de Mantelle BP 313, Les

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Y..., société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Alcover les cars bleus, dont le siège est ...

Sur le pourvoi formé par la société Carboxyque Santé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Rouen

motifs pris de divers actes qui auraient porté préjudice à la société Devaux Werts ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Hogefic fait grief à l'arrêt attaqué, (Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-16.375 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen

. avait indiqué que si le pharmacien qui avait délivré ces médicaments le 21 janvier 1998 n'était pas de garde, c'est que nécessairement Nadia Y... était sortie plus tôt qu'elle ne le disait de son cabinet

Caillat, demeurant ..., 4°/ de Mme Annie Z..., épouse Caillat, demeurant ..., 5°/ de M. Marc M..., demeurant ..., 6°/ de Q... Marie France D..., épouse M..., demeurant ..., 7°/ de M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard

Y..., ni que les débats avaient été rouverts afin de lui permettre de faire valoir ses observations, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'ensemble des textes précités ;

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises de la Sarthe ; "aux motifs, entre autres, qu'Y... indiquait que l'enfant présentait fréquemment des rougeurs