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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200740

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

, la CNITAAT a méconnu le principe de l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QU'en vertu de l'article 9 de l'arrêté du 16 septembre 1977, la CRAM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201514

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora life, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01202

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

I..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. O... Y... et M. D... M..., parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01559

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201753

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pepa, de la SCP Célice,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00180

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c43

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060d5

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740024b

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc07e

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Christiane

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90799

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90160

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) IDF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10673

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300638

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90797

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

__ ENTRE : la société Bubak Industry, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50186

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

[U] [S], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du [1] et du [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90156

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[V] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90936

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [K], de ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [G] [K], en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90157

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[S] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation, Mme [F] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60960

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Odesi Pourvoi n° : B 24-22.315 Demandeur(s) : l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle

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