Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité

Louis et Luc Y... (les consorts Y...), propriétaires indivis ; que, par jugement du 10 novembre 1997, M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

être dispensé du port de la ceinture pour raison médicale mais qu'il n'a pu présenter aucun certificat confirmant ses dires ; que le seul certificat produit aux débats, établi par le docteur Pierre-Jean

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 3 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs

Soufien X..., - Mme A...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec armes, en bande organisée

Jean, - Y... Vincent, - Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

Vu les articles 388 du code de procédure pénale, 392, 396 et 412 du code des douanes dans sa version issue de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 : 16.

X... coupable de tentative de chantage et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que Jean-Claude X... a reconnu être le rédacteur de la lettre du 8 juillet 1993 dans laquelle il

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

; question n° 4 :"Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean-François

on ne peut que s'étonner que Stéphanie X..., après la première dispute, soit retournée volontairement chez Bouazza Y..., après une dizaine de minutes d'attente si elle était agressée comme elle le soutient

Jean-Pierre, - C...

pour une durée de cinq ans conformément à l'article 42 du Code pénal, et a alloué à la partie civile une somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Marie-Noëlle Y... soutient

L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail, 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

formé par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nicole X... et Jean-Luc

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2003, qui, pour dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sans interruption

Anfaita, parties civiles, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols