Prado mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation marine (la mutuelle) ; que M.

nationale aviation marine (la Mutuelle) a interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamnée, in solidum avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP), à payer une certaine somme à M.

du Mans assurances (les Mutuelles du Mans) et par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de la construction de leur maison ; que la société MTL a sous-traité le gros-oeuvre

La société Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu

X..., demeurant ..., 15°/ de la compagnie Mutuelle des architectes français, dite "MAF", dont le siège est ..., assureur de M.

de Sainte-Pezenne (le Crédit mutuel) a consenti un prêt à M.

du Mans assurances (la compagnie Les Mutuelles), l'expert judiciaire, désigné en référé, a conclu que cet incendie avait pris naissance au niveau du tableau électrique, que la compagnie Les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Madinina créances, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la mutuelle Harmonie fonction

Z... a passé la fin de l'après-midi et la soirée chez son amie Laurie C..., avec laquelle elle a dîné en compagnie de Muriel Le D..., Michel E... et Noël F..., toutes ces personnes ont été entendues

garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la Clinique [12], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Relyens

fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la caisse de crédit mutuel de Saint-Martin - Marigot et à la caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane,

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la ville de Viroflay, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 2, Place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay, 2 / la Société mutuelle

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 71, 72 et 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mutuelle

[X] [B], sur la peine principale prononcée, sur la confiscation de la somme de 40 673,43 euros saisie sur le compte crédit mutuel de Bretagne et sur la confiscation des scellés, ajoutant au jugement déféré

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre

(Indre), 2°/ Le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ...

volume Sevrey (le comité d'entreprise), auprès de la Mutuelle atlantique de prévoyance, aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle générale de prévoyance (la Mutuelle) ; qu'ayant été placé en arrêt de