X... qui faisait notamment valoir qu'à la suite de cet accident, il avait perdu son emploi, que les difficultés rencontrées pour exécuter sa tâche ne lui permettraient pas d'obtenir un emploi stable, qu'il

lors être requalifié en contrat à durée indéterminée en raison du fait qu'elle aurait remplacé à Cluses, jusqu'à la reprise d'un travail à temps complet, deux agents absents en effectuant certaines tâches

Y... ayant régulièrement effectué son préavis, il a continué à assurer ses fonctions de chef de projet en décembre 1995 et janvier 1996, de telle sorte, qu'aucune tâche supplémentaire n'a été demandée

société BAI sans répondre aux conclusions de ceux-ci soulignant que la société BAI avait maintenu ses relations avec le fonds vendu, mais sous forme d un commissionnement et d'une rémunération à la tâche

l'emploi occupé par Mme Z... n'avait pas été supprimé pour la seule raison qu'un collaborateur de l'administrateur avait traité un seul de ses dossiers, après avoir constaté qu'il était chargé d'autres tâches

X... a rempli, de 1965 à 1968, les tâches d'ingénieur et de responsable du secteur bâtiment, surveillant les chantiers, qu'il assumait essentiellement une fonction technique et commerciale distincte de

administratif et financier avait été finalement pourvu, postérieurement à son licenciement, par l engagement d un salarié d un niveau de qualification identique au sien et qui s était vu confier des tâches

que la réalité du remplacement de Mme Y... n'était pas justifiée et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant que la Caisse ne donnait aucune précision sur les tâches

horaire de la boutique dans laquelle est employé un ouvrier boulanger est sans incidence nécessaire sur les heures de travail qu'il accomplit, en l'absence de toute précision sur la répartition des tâches

soixante-huit jours", la cour d'appel a dénaturé l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en considérant que la dimension essentiellement technique des tâches

l'article L. 120-3 du Code du travail ; alors, deuxièmement, que, sous couvert d'interprétation, les juges du fond ne peuvent procéder à une dénaturation d'un écrit ; que le tableau de définition des tâches

années précédant la désignation, ainsi que la production du type de contrat de travail des salariés ; qu'en retenant que la grande majorité des distributeurs était titulaire de contrats de travail à la tâche

l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que Mme X..., recrutée en qualité de directrice de crèche, exerçait toutes les fonctions nécessaires à la qualification de directrice de crèche hormis ces tâches

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la référence à la lettre sans lendemain du 2 janvier 1990 étant spécialement mal venue ; et alors, enfin, que Mme Y... n'a eu de cesse de dire que les tâches

bureau" en raison du départ anticipé d'une autre employée ; que Mme Y... a repris son travail, mais que considérant qu'elle n'avait pas été réintégrée à son poste, et qu'elle était cantonnée dans des tâches

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en quatrième lieu, que l'arrêt constate qu'aux termes du rapport litigieux, les tâches

tout le moins entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale; alors, de troisième part, que la cour d'appel se devait, quand bien même la tâche

se trouvait contredite par les constatations du consultant, d'où il résultait que des pièces non-produites par la partie adverse étaient de nature à établir qu'une autre personne était chargée des "tâches

au sein de l'entreprise était également exclu, ladite salariée ne disposant ni de la compétence, ni de l'expérience requises pour être affectée aux postes disponibles ou nouvellement créés, et les tâches

l'article L. 122-14-3 et privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail; et alors que, deuxièmement, d'une part, en se bornant à relever que les tâches