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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372128cd580146773f16e8
10 janvier 1990
X... avait rappelé dans ses conclusions devant la cour d'appel qu'outre la salle de bains, l'appartement était doté d'une salle de douche avec fenêtre donnant directement sur la cour ; qu'en omettant de
613721c6cd580146773f7273
14 octobre 1992
Alain Z..., demeurant la Grée du Bourg à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), 4°) M. Joël B..., demeurant ...
soc
613721b0cd580146773f623b
25 février 1992
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aix-Les-Bains (Section activités diverses), au profit de la société Etablissements X...
613721a2cd580146773f571e
8 avril 1992
exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1991 par le tribunal d'instance de Redon, au profit : 1°/ de la société SBTC, dont le siège est à Bain
613722afcd580146774001b7
11 juin 1996
France Rayonnement Technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains
613722c8cd58014677401651
17 décembre 1996
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 août 1995 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
613722c8cd58014677401652
613722cccd5801467740195e
613722cccd5801467740195f
6137247ecd58014677415f94
28 avril 2006
suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les articles L. 131-2, L. 134-1 et L. 134-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée par l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains
ECLI:FR:CCASS:2023:C310272
25 mai 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Bain
ECLI:FR:CCASS:2026:C310236
26 mars 2026
pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [G], [T], [P], [K], 2°/ à Mme, [V], [O], [N], [I], tous deux domiciliés, [Adresse 2], 3°/ à la société Lauby Khalife & Courtial-Bain
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110216
3 avril 2019
conditionnée de plus par des renonciations à obtenir des autres membres de la famille, le bien en cause étant atypique, ne pouvant pas intéresser une clientèle traditionnelle désirant se loger dans le bassin
ECLI:FR:CCASS:2009:C301018
15 septembre 2009
Le bruit est plus audible dans la salle de bains que dans la pièce de vie.
civ2
60794bd69ba5988459c44039
29 mars 1979
Attendu que dame Z... épouse Y... et demoiselle Z... reprochent au jugement attaqué, rendu le 1er février 1979 par le tribunal d'instance de Thonon-les Bains, de les avoir, sur le recours de Maurice A.
60794ca79ba5988459c464bb
22 mars 1995
Y..., la moitié du coût des travaux de raccordement de leur maison individuelle au réseau EDF, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, 8 mars 1993), statuant en dernier ressort, retient
613723c9cd5801467740e262
14 juin 2001
Tarbes, dont le siège est 8, place au Bois, 65021 Tarbes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Société thermale de Capvern-les-Bains
cr
6079a8979ba5988459c4e0d0
27 novembre 1968
EXERCAIT SON DROIT DE VISITE, C'EST A FORGES-LES-BAINS (ESSONNE), DOMICILE DE LA MERE QUE DEVAIT ETRE REMIS L'ENFANT EN EXECUTION DE LA DECISION DE JUSTICE, QUE D'AUTRE PART, LE JUGEMENT DONT LES MOTIFS
énales engagéesc/M. G
61372194cd580146773f4f30
19 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont la direction régionale Rhône-Alpes est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
6137258ccd5801467741eb0f
16 décembre 1992
A... de s'assurer du bon fonctionnement du chauffe-bain et de la conformité de l'installation aux règles applicables" ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer
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