Saturnin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Juliette X..., demeurant ..., défenderesse à la

Julien E..., demeurant ..., bâtiment C à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°/ M.

Irène, Christine, Raymonde B..., 3°) Mme Juliette, Anne-Marie, Françoise Z..., professeur, épouse de M.

Pascal X..., demeurant ... à Saint-Julien du Sault (Yonne), défendeur à la cassation, à : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Yonne

Julien Z..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre

Honoré, Julien N... époux de G...

Julien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Solovam, société anonyme dont le siège

cassation d'une décision rendue le 15 décembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés Adultes), au profit de Mme Juliette

.., demeurant ..., 9 / de Mme Héloïse, Socrate X..., demeurant ..., 10 / de Mme Emma, Françoise X..., demeurant ..., 11 / de Mme Valérie, Solange X..., demeurant ..., 12 / de Mme C..., Juliette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., épouse contractuellement séparée de biens de M.

d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative des producteurs de viande de la Vienne, dont le siège social est ..., Saint-Julien-l'Ars

(Côte-d'Or), 2 / Mme X... née Danièle, Juliette Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 3 / Mme Z... née Denise, Henriette Y..., domiciliée ... (Côte-d'Or), 4 / M. Serge Y..., domicilié ...

Albert X..., demeurant Quartier Saint-Pierre à Saint-Julien (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Julien X..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", 2 ) Mme Suzanne X..., née Z..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", en cassation d'un arrêt rendu le 9

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Roger X..., 2°/ Mme Juliette X..., née A..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Juliette Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette F..., épouse X..., demeurant à Saint-Médard (Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette B..., demeurant à Saint-Médard (Haute-Garonne), en cassation

Juliette, Zone des petites industries à Orly Aérogare (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de l'URSSAF de Paris