réseau Monop' à la date des faits, a reconnu qu'il n'y avait pas d'identification du risque Suma D10 dans le plan d'évaluation des risques avant la date de l'accident ; qu'il a ajouté ne pas avoir « pensé

code civil ; 3°/ que l'associé qui est autorisé à se retirer d'une société civile pour justes motifs par une décision de justice, sur le fondement de l'article 1869 du code civil, ne perd

notre direction ; - Constatons qu'il accélère le pas pour rejoindre l'angle de la rue ; - Revêtus de nos brassards "POLICE" réglementaires, qualité déclinée à haute voix ; - Son attitude laissant à penser

principe et les textes susvisés ; "3°) alors qu'en tout état de cause, en matière de polémique syndicale, le fait justificatif de bonne foi n'est pas subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée

Il a voulu percuter la victime" ; que le second déclare : "Je pense qu'il a volontairement percuté X... car il y avait largement assez de place pour passer entre nous et X...K... ; que le troisième précise

encontre les éléments constitutifs de violences volontaires envers personne dépositaire de l'autorité publique ; qu'en effet son intervention s'est faite dans des circonstances confuses qui ont donné à penser

A..., épouse X..., s'effondrait en pleurs en disant "Je n'aurais jamais pensé qu'il recommence ce qu'il t'avait fait !"

de terrain appartenant à Georges Y... était nécessaire à l'élargissement du CD 27, que Georges Y... avait cédé au franc symbolique 804 m de terrain et non pas 100 m , que la rampe d'accès en terre en pente

suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent Purrey effectuent un contrôle routier à Penne-d'Agenais

invoquée par celle-ci ; "alors, enfin, que la bonne foi est liée à la réunion de différents critères précis, - légitimité du but poursuivi, sérieux de l'enquête, prudence dans l'expression de la pensée

égard et le risque qu'il avait de ne pas obtenir la majorité requise " ; "alors, d'une part, que le délit de faux suppose une altération de la vérité dans un écrit ou un support d'expression de la pensée

de la garde-à-vue ; que la circulaire invoquée, qui n'a certainement pas force de loi, ne saurait ajouter au texte une exigence qui n'y figure pas, même si les termes de cette circulaire laissent à penser

particulière vulnérabilité, due à une maladie et à une déficience psychique, était apparente ou connue de l'auteur ; "aux motifs que : "il résulte des conclusions des experts que rien ne permet de penser

part, que dans le cadre de la polémique portant sur le fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat l'exception de bonne foi. n'est pas subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée

; que dans ses conclusions régulièrement déposées, Michèle X... faisait valoir qu'en apparence le nantissement avait une forme régulière et que la lecture des documents commerciaux pouvait laisser penser

n'ayant aucune raison particulière de fournir des éléments à charge contre le notaire avec lequel ils avaient eu de bonnes relations lors de la vente ; que le prévenu ne peut davantage soutenir avoir pensé

Crédit Municipal, qui est maître de sa propre expertise du bien et du prêt proposé, de fixer le montant du prêt qui peut être minime s'il est estimé que le bien gagé a une faible valeur et ce quoi qu'en pense

On s'était engueulé pendant un parloir et je pense que c'est la raison pour laquelle elle a fait de telles déclarations" ; que le risque de réitération se déduit en l'espèce du nombre important des faits

la présentation tendancieuse des faits révélant le manque d'objectivité et de sérénité du journaliste est exclusive de la bonne foi ; "alors, d'une part, que la prudence dans l'expression de la pensée

de Frydman de lui faire perdre un client (lui-même) avec lequel il réalisait 15 % de son chiffre d'affaires ; qu'au surplus en énonçant pour écarter cette déclaration qu'il n'était pas impossible de penser