Il en résulte que la clause litigieuse, selon laquelle, le coefficient de pondération permettant de déterminer la durée du travail du salarié équivalente à la durée légale s'applique non pas sur l'amplitude

d'expulsion ou d'extradition est en cours ; 2.Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation poilée

Cependant les feuillets sont peu épaissis et peu rigides – POD peu élevées – Surveillance annuelle ».

euros puisqu'il s'agit de l'avantage réellement procuré au bien dont elle est propriétaire au jour du règlement de la récompense ; que dans ces conditions il n'y a pas lieu d'appliquer une quelconque pondération

cours d'un BTS en alternance (Monsieur [R]), de fin de mission d'intérim (Madame [N]), de rupture du contrat d'apprentissage (Madame [Z]) ; Ainsi, il n'est pas démontré que ces différents

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 % ».

Il n'est pas contesté au vu des différents mails et de l'organigramme versés aux débats que Mme D... a occupé à compter de septembre 2007 le poste de secrétaire régional pour la région Bourgogne Franche

accord de principe de prise en charge de la surtaxe gazole qu'elle fixait à 1 % en pied de facture à compter du 1er juin 2005 ; qu'il importe peu que des bases tarifaires aient préexisté pour les différentes

publicités produites évoquant une épilation définitive, que la technique de lumière pulsée n'impliquerait pas un acte d'épilation mais un simple acte de « dépilation », en considération de ce que le poil

établissement d'attache ; b) dans les autres cas, d'un livret individuel de contrôle dont les feuillets doivent être remplis quotidiennement par les intéressés pour y faire mention de la durée des différents

[G] [M], les attestations de proches de la victime témoignent de sa pâleur et de sa perte de poids de sorte que ce chef de préjudice, en lien direct et certain avec sa maladie touchant à l'apparence

les éléments de la chaîne, ce dont il résultait qu'elle était en mesure de dispenser les indications sur la viscosité de la "coule", le lavage et l'inadaptation du doseur volumétrique au dosage des poids

PCA, selon les chiffres avancés par le salarié et retenus par le conseil de prud'hommes, de 48 ans pour l'âge moyen et de 15 ans pour l'ancienneté moyenne, ce qui ne fait nullement ressortir une différence

est jugé fondée concernant le premier article ; (…) que le second article, paru le 4 février 2010, a été apprécié au niveau de la motivation par les premiers juges comme le premier alors que des différences

charges exceptionnelles sur opérations en capital (128.068 €), mais sont compensées en grande partie par les produits exceptionnels sur les mêmes opérations (269.672 €) ; à noter que le chapitre différences

au titre du changement d'enseigne dans le cadre de frais de réinstallation et de transformation du magasin, du coût des produits U devenus invendables à compter du 1er janvier 2014 et de la différence

la compétitivité s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel intervient l'employeur ; que le marché des pneus VTC constitue un secteur d'activité distinct de celui du pneumatique poids

L'administration a, par ailleurs, rappelé quel était le taux d'octroi de mer applicable à ces différentes positions et a calculé le différentiel de taxation en résultant.

commencer toute prospection sur ce site, - plusieurs mails indiquant l'indisponibilité du véhicule de service, un mail du 30 novembre 2012 lui indiquant que le véhicule a été rendu sale, (présence de poils

sur les modalités de détermination du taux de ses commissions ; qu'il ne peut donc valablement prétendre que la société Sendal lui a appliqué unilatéralement et sournoisement un taux de commission différent