X..., était lié par un contrat de travail avec cette société, au motif inopérant que la dite société lui rendait seulement service en organisant ses déplacements, que M.

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 1988), qu'à la suite de la diffusion d'un tract indiquant que, pour des raisons morales, il avait été exclu de l'association dite

Z... et son assureur, la Caisse dite Groupama, en réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord express skandia transport dite Scansped, société anonyme dont le

Y... et six autres salariés de la société Transports Daniel Meyer ont saisi le 28 avril 2005 la formation de référé du conseil de prud'hommes afin qu'elle dise que chacun de ces salariés pourra bénéficier

la société Le Crédit lyonnais depuis 1986, a démissionné le 10 juin 1999 avec effet au 20 août 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement prorata temporis de la prime dite

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 1er février 2005), que la société Discos southern europe, filiale de la société Daimler Chrysler, a fait assigner la société Seg, dite

preuve de l'existence d'autres mariages que ceux dont étaient issues les parties à l'acte de partage, celui-ci devait rester en l'état, mais que les consorts Z... étaient codonataires de la propriété dite

(Com., 16 septembre 2020, pourvoi n° 18-26.615), en 2006, la société Orange, opérateur historique de télécommunications en France, a publié une offre de vente en gros d'accès au service téléphonique dite

LE 30 NOVEMBRE 1974, LE SERVICE DE RAMASSAGE DE LAIT QU'ELLE ASSURAIT ET DOUZE DES CHAUFFEURS QU'ELLE Y EMPLOYAIT ONT ETE IMMEDIATEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES

Jaurès, notamment dans le cadre de ses activités de création et commercialisation de méthodes de gains de jeux et de produits diététiques et tonifiants, que M.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1984), la Société de produits alimentaires et diététiques (société SOPAD) a demandé la condamnation pour concurrence déloyale par copie d'étiquettes

14 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Icart Méditerranée, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société SACM Diesel

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Unishipping aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Unishipping à payer à la société Dieswell

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Euro Disney

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Euro Disney associés.

en qualité de gardienne, avec le statut d'agent contractuel de droit public non titulaire ; qu'elle percevait une prime d'ancienneté et une prime de fin d'année dite « 13.25 » ; qu'à la suite de la création

violé les articles L. 2261-2 et L. 2254-1 du code du travail, et 1134 du code civil ; 3°/ que l'article 1.16 alinéa b de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile (dite

de la Santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le produit "solution pour inhalation aux essences végétales" dite

protestation de la société sur une situation de fait non cachée ne pouvait constituer une excuse, justification, ou même preuve de l'absence de détournement puisque dirigeant le service et la paye proprement dite