Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme [U] [P], et les conclusions de M.

[I] [LF], détenu depuis le 21 mars 2021. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

[J], [X], [Z], [O], [W] et [H], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Cosmed, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande d'annulation d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Abgor, de

, soit par télécopie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le courrier de convocation, libellé à l'adresse de Me Y..., avocat de Salim X..., a été adressé, par

Bénabent, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Relais Millau Larzac, de M.

Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET, avocats

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [P] [D] dit [I], M. [S] [X], M. [F] [Z] et Mme [K] [M], et les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X....

Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit

(prod. adverse n°3 : conclusions d'appel des sociétés [...] & [...], p.67), mais aussi d'une attestation de Me Xoual, avocat de la société [...] pour les besoins de la défense au recours en annulation

[E], avocat, a succédé à M. [F] dans la défense des intérêts des acquéreurs.

nouvellement désigné par les demandeurs, la chambre d'accusation retient que ces derniers ont bénéficié de plusieurs mois pour préparer leur défense, qu'ils ont attendu la convocation à l'audience pour

FROUIN, président Arrêt n° 2047 F-D Pourvoi n° J 15-28.174 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme X....

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Vous avez la possibilité de vous présenter à cette réunion, assistés de votre avocat » ; qu'à réception de cette convocation, le conseil de la SCEA Q... a communiqué un bulletin de situation relatif à