maçonnerie, a passé commande, auprès de la société Calzia Astegiano, de pré-dalles destinées à un immeuble en construction ; que soutenant que cette société n'avait pas fourni des dalles conformes aux normes coupe-feu

dispositions prévues dans le protocole d'accord préélectoral, d'avoir annulé les élections de la délégation unique du personnel qui ont eu lieu le 26 mai 1998 en son sein, alors, de première part, que copie

dommages-intérêts, alors que le devoir de conseil de garagiste doit s'apprécier en fonction du besoin et des objectifs définis par le client, tenu, à l'égard de son créancier, d'une obligation de coopération

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, se bornant à rappeler que la mention de l'huissier indiquant que les conclusions de l'appelante avaient été "signifiées et laissé copie

pas produit" ; qu'ils en déniaient l'authenticité et l'existence ; qu'en les condamnant cependant à restituer la somme de 150 000 francs qu'ils auraient perçue en se fondant sur ce document produit en copie

part, qu'en retenant à sa charge dans le motif de son arrêt un défaut de précaution dans l'individualisation de ses produits, et en prononçant dans le dispositif du même arrêt une condamnation pour copie

la connaissance certaine du vice par la société Transports publics du Born, acheteuse, et donc le point de départ du délai de la date du dépôt du rapport d'expertise, sans préciser la date à laquelle copie

Y... recevable, dès lors qu'elle a constaté que la copie de la signification du jugement en mairie et non le second original comme il est mentionné par l'effet d'une erreur matérielle dont la Cour de Cassation

maladie, conformément à l'avis de l'expert désigné d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin-conseil, alors, selon le moyen, d'une part, que la caisse doit adresser immédiatement une copie

le SIVOM fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 2333-76 du Code général des collectivités territoriales les communes, établissements publics de coopération

nécessaires à la promotion et à la distribution du film ; 4 / l'article 1184 du Code civil, pour avoir laissé sans conséquence la constatation de la mauvaise foi par laquelle il n'avait pas communiqué la copie

sanction de la caducité de la déclaration d'appel, dans le cadre de la procédure à jour fixe, n'est encourue que lorsque l'appelant n'a pas remis au greffe, avant la date fixée pour l'audience, une copie

. 143-8 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige la caisse est tenue de transmettre au secrétariat du tribunal les documents médicaux concernant l'affaire et d'en adresser copie

Elle précise que le diplôme lui a été délivré le 14 octobre 2024 et qu'elle en a adressé, par courriel du 26 octobre 2024, une copie au service des experts de la cour d'appel de Rennes.

revendique la nationalité française, qu'étaient "dépourvu[s] de force probante" son acte de naissance libanais, l'acte de mariage libanais de ses parents, l'acte de naissance libanais de sa mère et la copie

avec ces circonstances que ces faits ont été commis avec usage d'une arme, en l'espèce, un couteau ; "aux motifs que, "l'information a permis d'établir que Mourad Y... était décédé des suites d'un coup

Y... était mesuré c'est-à-dire proportionné à la gravité du danger, il a reçu un coup de poing et son copain allait prendre un coup de pied et il a lui-même donné un coup de poing ; que la défense était

C... ayant reçu copie de l'ensemble des documents, l'autre placé sous scellé n° 3 ; que si M.

Charles X... devait produire ses avis d'imposition afférents à la totalité de la période allant du 25 janvier 2012 au 14 avril 2014, avec copie des pièces permettant de connaître la nature des revenus

Riano, la copie légalisée de l'avis émis par le procureur de l'audience nationale, la copie légalisée de l'arrêt d'accusation et du mandat d'arrêt provisoire d'Irene C... E...