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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11536
19 décembre 2018
Rudy Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant 1°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11537
Rodrigue Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/
cr
édure suivie devant le tribunal de police de Basse-Terrec/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02984
11 décembre 2019
B..., des chefs susénoncés ; RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la connaissance de l'affaire au tribunal de police de Pointe-à-Pitre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Fort-de-Francec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00258
27 janvier 2021
I... des chefs susénoncés ; RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la connaissance de l'affaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
civ1
60794cb99ba5988459c46976
21 octobre 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pointe-à-Pitre, 12 juin 1995), que la société Somaf a vendu le 20 mars 1990, un bateau de plaisance à M. X... ; que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201743
20 décembre 2007
en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pître
61372182cd580146773f45e2
12 juin 1991
Bernard A..., demeurant tous ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
6137210bcd580146773f0830
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOSMY NORMANDE DE CLOTURES, dont le siège est à Pitres (Eure
613723e9cd5801467740fc48
25 septembre 2002
d'instance a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 mai 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01573
24 septembre 2013
suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du Code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
613722edcd580146774034a1
14 octobre 1997
arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit du Conseil de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, Maison de l'Avocat, Place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre
civ3
6137213ecd580146773f22e9
21 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raphaël X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),
613723facd58014677410ab3
23 mai 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP) Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant une succursale place de la Rénovation, 97110 Pointe à Pitre
6137234fcd5801467740823e
8 avril 1999
Jean Y..., demeurant Mortenol Nord, esc 2 n° 232, 97110 Pointe-à-Pitre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00123
18 janvier 2017
sous l'enseigne Bik Karaib, 2°/ la société Bik Karaib, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance de référé rendue le 2 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2016:C110365
6 juillet 2016
du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, sur la saisie des rémunérations, la SA Camca Assurance demande que la saisie des rémunérations ordonnée par jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2014:C201615
16 octobre 2014
de la mise en état ayant déclaré irrecevable leur appel interjeté contre le jugement d'orientation du juge de l'exécution en matière de saisie immobilière du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
6079a81f9ba5988459c4bd53
3 mai 1989
qu'ainsi, en l'espèce, le procès-verbal de première comparution de X... en date du 13 août 1985 et le procès-verbal de son interrogatoire en date du 30 octobre 1985 par le juge d'instruction de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00070
16 janvier 2019
Statuant sur le pourvoi formé par l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (l'UGTG), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2017:C110201
22 mars 2017
apos;arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable procédure d'appel qu'elle a introduite contre le jugement de divorce en date du 13 février 2014 du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
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