Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 octobre 2019), M.

A CAR ; que ce bon de commande qui émane de la SA Ganter-Lavigne est daté du 18 juin 2007 et a été rédigé par M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1998), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Colisée (le syndicat) a fait

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MELLE Y..., DONT LE FONDS BENEFICIE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE A PIED ET AVEC BROUETTE SUR LE FONDS DE MME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 JUILLET 1982)

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 MAI 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT PAR BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT, QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 14 MAI 1981) QUE L'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE M X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (RENNES, 4 FEVRIER 1970) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DIF-KALONDERO DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison à ossature en bois, M.

Auguste, François X..., retraité, demeurant avec son épouse, née Georgette A..., à "Ker Plouz Nevez", Le Pol Hoat à Plomelin, Quimper (Finistère), 2°) Mme Georgette, Renée A..., épouse de M.

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES LEGERS,(S.D.V.L), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

Aucune des autres sommes ne correspond à un multiple du montant de la rente.

Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2012), que la société Conceptours (la société) s'est désistée de l'appel qu'elle avait formé devant la cour d'appel de Rennes

ans, par lettre du 9 mai 1996 ; que contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prudhomale de demandes en paiement d'indemnités conventionnelle de licenciement et de licenciement sans cause réelle

affirmations alors même qu'en l'espèce, elle a été en particulier décrite comme ayant " des difficultés à se décentrer de ses propres positionnements subjectifs " et " n'appréhendant une situation réelle

fonctions de directeur du site de Contes, a effectué son préavis qui s'est terminé à la fin décembre 1991 ; que Jean lmbert, président-directeur général, a confirmé que son directeur avait assuré réellement

Claude Y..., demeurant 10, allée du Bois Chapeau, 69480 Anse, défendeur à la cassation ; M.

du comité d'entreprise et de 15 heures, mais seulement à compter du 14 février 2002, en tant que délégué du personnel titulaire, ce qu'il n'est que depuis cette date ; qu'or, Serge X... a établi des bons

Rod X..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Rennes Vezin, domicilié à la société LTB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M.

le pourvoi formé par la société anonyme Kawneer France INC, dont le siège social est zone industrielle à Vendargues (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes