B... et la société Covea Risk à lui payer des dommages et intérêts, et de l'avoir condamnée à payer à chacun des quatre intimés la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure

X... en avait violé pour partie les stipulations, dire qu'il ne pouvait exercer l'activité d'urologie au sein du centre hospitalier de Troyes, ensuite de sa séparation de la Selarl, et lui faire injonction

dont le régulateur avait fait l'objet d'un déplombage et relevé que le garagiste s'était vu opposer par la société un refus d'y effectuer les investigations utiles ; qu'ainsi l'arrêt, qui a fait ressortir

la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [L] et les condamne à payer

[W] et que les demandes d'aides agricoles obtenues de la DDTM sur injonction du président du tribunal paritaire des baux ruraux, montraient une exploitation de ladite parcelle à compter de 2015, la cour

banque), à concurrence d'un montant de 1 000 000 francs, les créances professionnelles résultant de ce contrat ; que le 10 janvier 1985, la société Antenne 2 a accepté cette cession et s'est engagée à payer

valoir que le syndicat des copropriétaires était à l'origine des difficultés rencontrées pour l'exécution de l'obligation de travaux assortie de l'astreinte, dès lors qu'il s'était même encore en 2013 opposé

publicitaire mis en place par la société Samsag ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Samsag fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer

formée à l'encontre de l'injonction de payer qu'avait obtenue la société Somainnet, s'est bornée à énoncer que le SDC, qui est une personne morale, ne pouvait se prévaloir de l'article L. 136-1 du code

Aydin, qui l'a vendu en 2007 à la société civile immobilière Amel (la SCI) ; que la SCI a obtenu une ordonnance portant injonction à la locataire de payer une certaine somme au titre d'un arriéré de loyers

d'une redevance annuelle calculée par un pourcentage sur le chiffre d'affaires, avec minima ; que n'ayant pas reçu paiement des redevances convenues, la société Les Complices a obtenu une ordonnance d'injonction

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société France Terre-Villa Toscane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société France Terre-Villa Toscane à payer

sociaux et d'injonction de produire les documents visés à l'article L. 223-26 du code de commerce alors, selon le moyen : 1°/ que tout associé a le droit, à toute époque, d'accéder au siège social pour

X..., qui en sa qualité d'époux de Mme Y..., rapatriée, avait déposé une demande d'aide au désendettement devant la commission administrative compétente, a, pour s'opposer aux poursuites, invoqué le bénéfice

même jour un chèque de 15 000 euros ; que la vente n'a pu être poursuivie, l'immeuble ayant fait l'objet d'une adjudication sur saisie immobilière le 12 mai suivant ; que Mme Rolando Y... ayant fait opposition

la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [J] et les condamne à payer

La société Setem fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré la société [Adresse 5] bien fondée en son opposition, d'avoir en conséquence « rejeté » l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le

à Mme R..., l'arrêt retient que l'avocat a inutilement retardé cette procédure entre le 23 janvier 2006, date pour laquelle il avait reçu injonction de conclure, et le 20 juin 2006, date à laquelle il

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Deveaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Deveaux, la condamne à payer

astreinte à caractère définitif à compter du présent arrêt pour une durée de trois mois, alors, selon le moyen : 1 / que la force majeure n'est pas requise pour exonérer l'employeur de l'exécution de l'injonction