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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b5cd580146773f65b1
25 juin 1992
25 juin 1992
travail, d'une lombocuralgie avec sciatique en soulevant un animal pour le mettre sur la table d'opération ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 avril 1990) d'avoir dit que la lésion
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61372294cd580146773feb6d
7 décembre 1995
7 décembre 1995
ressenti une douleur à la main gauche, accompagnée d'une tuméfaction, laquelle a été immédiatement constatée par un autre ouvrier présent sur ce chantier ; qu'il a fait constater ultérieurement la lésion
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c9b
26 mars 1992
26 mars 1992
qu'en refusant de qualifier d'accident du travail les troubles auditifs ressentis par le salarié le 4 novembre 1983, au cours du travail, et en énonçant qu'il ne s'agissait pas d'un accident dont la lésion
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210197
12 mars 2020
12 mars 2020
" en 2011 mais stable en 2013 avec uniquement une petite ligne de clivage ce qui est en faveur d'une lésion non rompue de la coiffe.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210260
12 mai 2021
12 mai 2021
[H]. dire 'aie' alors que lui-même roulait au pas avec sa machine, et que n'y a vu aucune lésion apparente ni rougeur.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbc0
28 novembre 1979
28 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 11 MAI 1956, REMITA A ETE BLESSE AU PIED GAUCHE DANS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, QU'EN 1977 IL A SOLLICITE UNE RENTE POUR DES LESIONS AU PIED DROIT EN ALLEGUANT QUE
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6137241fcd580146774128b3
15 juin 2004
15 juin 2004
X..., médecin gynécologue, ayant mis en évidence une grossesse extra-utérine, Mme Y... a eu une lésion de l'uretère dont le traitement a nécessité quatre interventions ; que Mme Y... a assigné M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60702
21 avril 2022
21 avril 2022
l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Akciju Sabiedriba "Latvijas Krajbanka", dont le siège est [Adresse 2] (Lettonie
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101072
7 octobre 2015
7 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 février 2014), que Léonie X... est
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210213
14 mars 2019
14 mars 2019
Le tableau 42 des maladies professionnelles vise les atteintes auditives ainsi désignées : « hypoacousie de perception par lésion cochléaire, accompagnée ou non d'acouphènes, caractérisée par un déficit
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201011
20 juin 2013
20 juin 2013
à défaut de contestation par l'employeur des faits allégués au cours de l'enquête diligentée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux-Sèvres, la preuve n'était pas rapportée de ce que la lésion
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200603
17 mars 2011
17 mars 2011
de la convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que le salarié victime d'un accident du travail bénéfice d'une présomption d'imputabilité pour les lésions
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110512
16 juin 2021
16 juin 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [V] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la lésion subie par Mme
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6079b28a9ba5988459c561ac
21 octobre 1965
21 octobre 1965
QUE LE CERTIFICAT ETABLI LE LENDEMAIN AVAIT FAIT ETAT D'UNE PETITE HERNIE SYNOVIALE FACE PALMAIRE N'ENTRAINANT CEPENDANT AUCUN ARRET DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A REFUSE LA PRISE EN CHARGE DE CETTE LESION
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a25
3 octobre 1984
3 octobre 1984
THROMBOSE ETAIT SANS RAPPORT AVEC L'ACCIDENT DU 8 JANVIER 1979, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE ADMETTRE QU'UN TRAUMATISME ETAIT NECESSAIREMENT A L'ORIGINE DE LA LESION
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43ee0
24 octobre 1978
24 octobre 1978
LA TRANSACTION ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS PRECISER SI L'ERREUR COMMISE PAR AIRAL LORS DE LA TRANSACTION AVAIT PORTE SEULEMENT SUR L'IMPORTANCE DU PREJUDICE A VENIR RESULTANT DES MEMES LESIONS
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418cb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
TROUVER COMPROMIS PAR LA NEGLIGENCE OU LA MALICE DE COVENDEURS QUI NE PEUVENT PRIVER DU BENEFICE DE LEUR INITIATIVE LES DEMANDEURS DILIGENTS ; QU'EN CONSEQUENCE, L'ACTION EN RESCISION POUR CAUSE DE LESION
Source officielleciv3
60794c799ba5988459c457fb
8 janvier 1992
8 janvier 1992
rescision de la vente ; Attendu qu'après avoir comparé le prix de la vente de deux immeubles par la société Will's Attuyer et la société Select à la société Arode, à leur valeur réelle et énoncé que la lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200742
7 mai 2014
7 mai 2014
. ne rapportait la preuve, ni par témoignages, ni par éléments extrinsèques corroborant sa relation des faits, d'un événement soudain survenu dans le temps et sur le lieu du travail à l'origine des lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201465
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Enfin la lésion n'a été constatée que le lendemain soit le mardi 16 février 2010 » ; qu'il retient que ces réserves sont générales ; qu'elles concernent l'absence de témoin, une information tardive, une
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