Selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2019), Mme C..., avocat, a été poursuivie à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Lot, pour divers manquements à ses obligations. 2.

la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 118, 170, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les époux X... et Y....

aux côtés de Me Dingreville, sans autre indication, il résulte des principes susrappelés que ces deux avocats devaient, à peine de nullité, être convoqués aux interrogatoires de leur client ; que, dès

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 juin 2008), que Mme X..., salariée de la société Jtekt, venant aux droits de la société Koyo Steering, depuis 1969, a été candidate aux élections des délégués

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11

X... avait été convoqué pour le 17 septembre 2008 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et qu'il n'était ni présent, ni représenté lors des débats, la Cour nationale a violé les textes

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - C.

PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats

l'avocat général Z... ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Foncia Marchand TBI.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AUTAN, partie civile , contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour

dit que la procédure suivie contre la société Figeti au visa des dispositions de l'article L. 621-2 du Code de commerce est régulière ; AUX MOTIFS QUE sur la convocation des dirigeants : la procédure

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société B57, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

LA COMMISSION DE REEXAMEN, Vu les convocations régulièrement adressées à X... et à son avocat ; Vu les articles 626-1 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble l'article 89-II de la loi n

Ferrieu, Merlin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société

C..., avocat, ont été déclarés adjudicataires sur surenchère ; que M.