[R] et [N], témoins, en présence du procureur général près la Cour de cassation, pris en sa qualité de représentant du ministère public près la Cour de justice de la République, et des avocats de M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il est dirigé contre M. [F] Enoncé du moyen 4.

Et sur le second moyen, pris en sa première chambre Enoncé du moyen 11.

REIMS, en date du 29 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE, sous l'accusation de viols et viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'explosifs, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en sa septième branche 5.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2014.

forma pour les vélos disponibles concernant les pré-ventes et qu'un pré-paiement du prix devait être effectué par virement bancaire à hauteur de la totalité du prix de la facture avant une date pré-définie

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Restauration Les Aigues marines (RAM), défendeur à la cassation ; Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004), que les époux X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux Y..., les ont assignés pour faire fixer à une certaine somme le prix

période du 1er avril 2001 au 29 août 2002 lors de l'accouchement de plusieurs de ses assurées et lui a réclamé le remboursement des forfaits d'anesthésie et de réanimation facturés le 2 juillet 2003 et pris

X... a été engagé le 29 mai 1995 par la société Le Pavillon du Lac selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef cuisinier ; que, par lettre du 14 août 2003, M X... a pris acte de

P... au prix de 120 000 euros ; que Mme T..., invoquant la violation de son droit de préemption, a assigné la société Groupama et M.

- AU MOTIF QUE L'EARL fait plaider l'illicéité du prix du bail fixé sur la base de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 1991 alors qu'il devait l'être sur celui du 27 octobre 1997.

L... en paiement des intérêts courus sur le solde du prix et d'avoir, statuant à nouveau de ces chefs, dit que M.

V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société EDL Expert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

inférieur au prix minimum pour lequel la vente amiable avait été autorisée ; qu'en l'espèce, le jugement d'orientation du 17 juin 2015 avait autorisé les époux X...

(les acquéreurs) ont accepté un devis établi par la société Creasun (le vendeur) portant sur la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque au prix de

. ; que le prix des cessions était payable en plusieurs échéances, la dernière devant être réglée le 15 juin 2013 ; qu'invoquant un contrôle par l'administration des Douanes de la société X..., susceptible