défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de dommages-intérêts ainsi que d'une somme au titre des primes d'intéressement pour les années 1988, 1989 et 1990 ; Sur le second

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 8.

maréchal Leclerc, 01000 Bourg-en-Bresse, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 696-8 et 696-15 du code de procédure pénale .

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 1993), que Mme

dénommée MTA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Selon le premier de ces textes, l'acquiescement peut être exprès ou implicite.

, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le vendeur fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie dirigée contre

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche 7. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

la société DIAC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Saint-Pierre à Signy L'Abbaye (Ardennes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 20 mars 2001), que par jugement

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, la société anonyme Y...

Georges Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

seconde fois le 21 novembre 2016, du jugement ayant condamné M.

Sur le second moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Madeleine Autotechnic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 1987) qu'un incident