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285 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire personnel, premier moyen du mémoire ampliatif) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5ec

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

de Philippe X... : Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur les mémoires personnels : Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c58

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

mémoire personnel du 15 mars 2002, pris de la violation des articles 181, 186, 187, 215, 215-2 et 569 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04986

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 § 3 c de la Convention

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423769

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

pourvois formés par : - X..., - Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-de-DOME, en date du 26 juin 2001, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés, la seconde

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, ce mémoire, de plus tardif, ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait

Source officielle
CC

cr

été retenuesc/Marc X

61372694cd58014677426b68

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424aae

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi et n'offre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01786

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

et personnel produits ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif et du mémoire personnel, pris de la violation des articles 5, § 3 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1,

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742785b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

; Vu les mémoires, personnels et ampliatif, produits et la requête jointe ; Attendu que l'accusé demande à comparaître devant la chambre criminelle, ainsi que la communication du rapport établi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00176

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le moyen du mémoire ampliatif et le premier moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 7. Le moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

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CC

cr

6137253ccd5801467741c16f

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

d aucun moyen de droit ; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif produit pour X...

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CC

cr

61372641cd5801467742421e

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à

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cr

61372549cd5801467741c7f9

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 1er juin 1989 : Sur le moyen du mémoire personnel pris de l'irrégularité prétendue de la saisie d'un document manuscrit ; Et sur le premier moyen de cassation

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CC

cr

613725f6cd58014677421e21

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif et le moyen unique du mémoire personnel, pris de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03167

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du

Source officielle
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cr

61372645cd5801467742442e

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel ; Sur le deuxième

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bba

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, établi et signé par le demandeur, non condamné pénalement, n'a pas été déposé au greffe de la

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cr

613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

et tentative de vols qualifiés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742157c

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 224 du Code de procédure pénale et de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de

Source officielle

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