CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372565cd5801467741d5ec
5 avril 1995
de Philippe X... : Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur les mémoires personnels : Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent
61372634cd58014677423c58
12 juin 2002
mémoire personnel du 15 mars 2002, pris de la violation des articles 181, 186, 187, 215, 215-2 et 569 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04986
25 septembre 2007
, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 § 3 c de la Convention
6137262bcd58014677423769
4 avril 2002
pourvois formés par : - X..., - Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-de-DOME, en date du 26 juin 2001, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés, la seconde
613725f5cd58014677421dc5
10 avril 2002
en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, ce mémoire, de plus tardif, ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait
été retenuesc/Marc X
61372694cd58014677426b68
13 mars 2007
demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger
61372652cd58014677424aae
17 mars 2004
a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi et n'offre
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01786
21 août 2019
et personnel produits ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif et du mémoire personnel, pris de la violation des articles 5, § 3 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1,
613726aacd5801467742785b
15 février 2006
; Vu les mémoires, personnels et ampliatif, produits et la requête jointe ; Attendu que l'accusé demande à comparaître devant la chambre criminelle, ainsi que la communication du rapport établi
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00176
31 janvier 2024
Sur le moyen du mémoire ampliatif et le premier moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 7. Le moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
6137253ccd5801467741c16f
1 avril 1992
d aucun moyen de droit ; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif produit pour X...
61372641cd5801467742421e
1 février 2005
aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à
61372549cd5801467741c7f9
23 avril 1991
Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 1er juin 1989 : Sur le moyen du mémoire personnel pris de l'irrégularité prétendue de la saisie d'un document manuscrit ; Et sur le premier moyen de cassation
613725f6cd58014677421e21
8 octobre 2002
, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif et le moyen unique du mémoire personnel, pris de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03167
8 juin 2016
, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du
61372645cd5801467742442e
13 octobre 2004
de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742
10 octobre 2017
viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel ; Sur le deuxième
613725d1cd58014677420bba
14 octobre 1998
ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, établi et signé par le demandeur, non condamné pénalement, n'a pas été déposé au greffe de la
613725eacd5801467742187e
11 juillet 2001
et tentative de vols qualifiés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le
613725e4cd5801467742157c
4 avril 2001
moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 224 du Code de procédure pénale et de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de
Page 8 sur 15