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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137226ecd580146773fceba
30 mai 1995
30 mai 1995
: Attendu qu'ayant constaté que le décompte définitif avait été envoyé le 26 juillet 1989 par l'architecte seul à la société Sogea qui avait, le premier août, demandé que, conformément à la norme AFNOR
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55312
15 novembre 1972
15 novembre 1972
ASSORTIR SA DECISION SUR CE POINT D'AUCUN MOTIF, ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL L'INTERESSE AVAIT INVOQUE LES DIFFERENTES ETUDES ET DEVIS ETABLIS PAR LUI EN 1967 ET 1968 EN PARTICULIER POUR L'AFNOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01850
23 octobre 2014
23 octobre 2014
demandait, d'une part, s'il acceptait d'exercer les mêmes fonctions dans les mêmes conditions, sur le site d'Angers, d'autre part s'il était candidat à l'un des postes disponibles au sein du groupe Afone
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d2
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Attendu qu'ayant relevé que la société Lionet avait, sans l'agrément des époux X..., sous-traité l'exécution des travaux et constaté que le contrat ne contenait pas de référence expresse à la norme AFNOR
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb657
20 juillet 1994
20 juillet 1994
qu'ayant constaté que la société civile immobilière Moutchica avait pris possession des immeubles et qu'elle les avait revendus, la cour d'appel, devant laquelle la société n'invoquait pas la norme AFNOR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310097
9 mars 2017
9 mars 2017
comme en l'espèce, ladite norme a été prise pour référence dans le marché de travaux signé le 16 juin 2010, les parties peuvent valablement choisir d'y déroger en tout ou partie, la norme AFNOR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310230
3 mai 2018
3 mai 2018
produits contenant de l'amiante dans la seule partie Est de la toiture, la Cour, qui a méconnu les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble la norme AFNOR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310127
4 avril 2019
4 avril 2019
dès lors qu'elle justifie que les sommes dues au titre des travaux n'ont pas été réglées aux échéances contractuellement convenues, suivant l'échéancier fixé au CCAP et les délais prévus par la norme AFNOR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200982
22 juin 2017
22 juin 2017
quatre-vingts rapports au cours des vingt-six dernières années, qu'il ajoute avoir une qualification suffisante eu égard à ses investigations techniques personnelles, être le président du groupe d'experts AFNOR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01733
6 avril 2016
6 avril 2016
ce que soient saisis l'ensemble de ces comptes et autres documents de nature à identifier l'intégralité des flux financiers et placements et à ce que soient entendus les agents de la banque, Sofia Afonso
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da14
5 mai 1965
5 mai 1965
SUIVANTS :- CEPENDANT, SI VOUS LUI AVEZ COMMANDE (A Y...), SANS M'EN FAIRE PART, DES TRAVAUX ET QUE DES SOMMES LUI SOIENT DUES, JE NE VOIS PAS POURQUOI, SI LE TRAVAIL EST FAIT CONFORMEMENT AUX REGLES AFNOR
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42bbf
6 janvier 1983
6 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER L'ENTREPRISE LEFEBVRE ALIBARDI, QUI AVAIT OUVERT LE COMPTE PRORATA PREVU PAR LA NORME AFNOR P 03001 DU 24 OCTOBRE 1972
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab92
14 juin 2000
14 juin 2000
d'effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que les conditions d'affichage des plans de sécurité-incendie résultaient d'une norme AFNOR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301435
30 novembre 2010
30 novembre 2010
parties, le groupement ayant assigné la SCI et la Caisse d'Epargne, dans un litige dont l'objet était différent s'agissant de l'appréciation du caractère définitif d'un décompte au sens de la norme AFNOR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300634
22 mai 2012
22 mai 2012
pénalités de retard à la charge de la société DIT, et en conséquence, après compensation, condamner la SCI à payer à la société DIT la somme de 36 585,75 euros, l'arrêt retient qu'en l'espèce, la norme Afnor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01804
31 octobre 2013
31 octobre 2013
indiquer s'il acceptait d'exercer les mêmes fonctions dans les mêmes conditions, sur le site d'Angers ; - de répondre aux propositions de reclassement sur différents postes disponibles au sein du groupe Afone
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa5a
28 février 1996
28 février 1996
X... a été "affecté" à l'AFSO ; qu'à l'issue de la période correspondant à ce stage, soit le 5 mai 1980, l'AFSO a engagé M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300037
14 janvier 2021
14 janvier 2021
société GSE régions une somme complémentaire de 493 902,42 euros et de la condamner à rembourser au Crédit agricole Alpes une somme de 1 195 981,49 euros, alors : « 1°/ que l'article 19.6 de la norme Afnor
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00138
2 mars 2022
2 mars 2022
qualité dite alimentaire, étudié les spécifications chimiques du Codex Alimentarius fixant les caractéristiques de l'acide chlorhydrique autorisé dans les industries alimentaires et étudié la norme AFNOR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200517
20 avril 2017
20 avril 2017
analyses couramment demandées pour les dossiers qui lui sont confiés ; qu'il ajoute qu'il participe régulièrement à des travaux de recherche et a été admis en tant qu'expert à l'AFNOR
Source officiellePage 8 sur 17