l'émission d'un billet à tarif réduit ne pouvait constituer une faute, a dénaturé les pièces versées aux débats ; que deuxièmement, l'énonciation par la cour d'appel des faits reprochés aurait dû l'amener

était une condition essentielle de leur consentement (violation de l'article 1116 du Code civil) ; 3 / qu'en s'abstenant de rechercher si les vendeurs avaient intentionnellement et dans le but de les amener

fils Y..., né le 23 décembre 1992, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ayant relevé qu'au cours de la période de référence, soit le 24 novembre 1994, elle avait demandé qu'on lui amène

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que la société avait précisé qu'à la suite du décès de son gérant l'épouse de celui-ci avait été amenée

conserver l'usage du nom de son mari alors, selon le moyen, que d'une part, Mme X... avait, à l'appui de la réconciliation par elle invoquée, fait valoir que son mari lui avait adressé des lettres d'amour

X... la somme de 2 537,06 francs, aux motifs que "s'agissant d'un compte joint Régine Y... est tenue de rembourser à Daniel X... les sommes que ce dernier sera amené à verser au Crédit agricole et ce à

Y... et créé à ses yeux, une apparence de solvabilité l'ayant amené à accepter les deux lettres de change, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil;

émis par le médecin du travail pour l'exercice de son emploi de tôlier et son licenciement consécutif par l'employeur au mépris de son engagement conventionnel de rechercher un reclassement aurait dû amener

[B] du chef d'abus de faiblesse, alors : « 1°/ que l'abus frauduleux de faiblesse consiste à amener une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur à consentir un

fait pour un vétérinaire, seul en poste, de s'abstenir, toute une après-midi, d'intervenir auprès d'un animal malade, quand bien même cette non intervention résulterait d'un échange vif de propos peu amènes

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société AMCN.

exercer un recours, en qualité de subrogé dans les droits des victimes qu'il a indemnisées, contre l'un des conducteurs fautifs à qui il peut demander le remboursement intégral des indemnités qu'il a été amené

charges de la société, a nécessairement été détourné par ses gérants ; - que ces faits, non contestés par les prévenus, sont constitutifs du délit d'abus de confiance sur lequel ces derniers ont été amenés

incompétente pour connaître des faits reprochés à Jean-Marie X... et a, de ce chef, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; "aux motifs que, même si les cours d'assises sont normalement amenées

" ; qu'après avoir énoncé un certain nombre de points précis, l'employeur concluait : "nous considérons qu'il y a abus de confiance, et que si ce genre d'action devait se perpétuer, nous serions amenés

attente dans le dossier jusqu'à 4 juillet suivant, date à laquelle elle est parvenue au service chargé de son exécution", que "le juge d'instruction a expliqué dans quelles circonstances il avait été amené

du contrat de travail des relevés de badgeage sur le site de [Localité 4] où il était alors affecté pour une période s'étendant du 17 octobre 2012 au 19 décembre 2013 et à soutenir qu'il aurait été amené

chef de viols par personne ayant autorité ; "aux motifs que Y... a nié tout rapport sexuel aussi bien en première comparution et en confrontation ; que seul le résultat de l'expertise technique l'a amené