André Z... devraient saisir le tribunal civil de première instance de Papeete pour obtenir la liquidation de l'astreinte et qu'une nouvelle astreinte et/ ou un jugement vaudrait transfert de propriété.

André D..., 2 / de Mme Marie-Thérèse E... Y..., épouse D..., demeurant ensemble 76560 Harcanville, 3 / de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 28 novembre 1991, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 54 000 francs d'amende.

André X... avait bien été informé par le preneur en place de ce que, partant en retraite, il n'entendait pas exercer personnellement son droit de préemption, mais souhaitait en revanche subroger ses deux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Eugénie E..., 2°/ Mme Elisa E..., demeurant toutes deux Maison de retraite Champsoleil, 04660 Champtercier, 3°/ Mme Andrée

grande instance de Rodez, 15 juillet 1992), que les époux X..., propriétaires d'un domaine rural aux Cabaniols, commune d'Onet Le Château, ont, par acte du 25 juin 1986, fait donation à leurs enfants André

A..., 4 / de Mme Andrée A..., veuve X..., ayant demeuré Résidence Hédra, 19-21 bis, avenue des Vespins, 06170 Cros-de-Cagnes, 5 / de M.

André Plumiocq, demeurant Lotissement Gramont, avenue de Ségure, 64200 Biarritz, 18°/ de M.

André Y..., demeurant ..., 3 / de M. P. Z..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

régulier mais qu'en revanche, le renouvellement en 1970 du bail initial constituait un nouveau bail conclu par un usufruitier seul et tombait de ce fait sous l'emprise de la loi du 13 juillet 1965 qui

Z..., demeurant ensemble chemin du Centre à Saint-André (La Réunion), 3 / de M.

André X..., - Mme Marie-Christine X..., épouse Z..., - M.

André X..., domicilié [...] , 2°/ à la société X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989, qui, pour infraction à l'article L. 411-74 du Code rural, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi

déclarée incompétente pour répondre à la demande de donné acte contenu dans les conclusions des avocats d'Alfred X... déposées le 9 novembre 2006 ; "aux motifs que, sur les déclarations du témoin à la barre

société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Andrée

André A..., bijoutier, demeurant ...

X... et Michel-André Y..., propriétaires respectivement de la chambre de service et de la cave, n'étaient pas bailleurs et qu'ils n'avaient pas vocation à percevoir l'augmentation litigieuse, le loyer,