Il résulte de la combinaison de ces textes que la détermination de la structure de soins appropriée à l'état du patient la plus proche de son domicile constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut

une rature et une surcharge quant au point de savoir qui, aux côtés du président de la cour d'assises, a signé la feuille de questions ; "alors que, les ratures et les surcharges doivent être approuvées

cour d'appel a partiellement accueilli cette demande en considérant qu'il ne pouvait être reproché à Mme X... d'avoir perçu une rémunération pour sa gérance quand les assemblées générales avaient approuvé

Z..., qui était en charge d'établir et de verser lui-même sa rémunération et qui l'avait contrôlée et approuvée expressément en Assemblée générale en sa qualité d'associé, ne constituaient pas, pris en

souvenir de ces consignes, puisqu'elles n'avaient pas été données, William Z... a toujours affirmé avoir donné pour consigne à toute sa famille, y compris sa belle-soeur, Sylvaine X..., de ne pas s'approcher

actuellement en stock chez elle et dans les points de vente, et sur son site "web", alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite, au motif que la mention "approuvé

seule cette autorité a compétence pour reconnaître à un bateau de plaisance le caractère insubmersible et que cette caractéristique ne peut être conférée au bateau par le constructeur qu'après l'approbation

que la société Provence tomates fait grief à l'arrêt de dire que le marché de travaux n'est pas un marché forfaitaire, que les sommes correspondant au coût des travaux supplémentaires commandés et approuvés

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

X... en qualité de représentant de section syndicale le 3 janvier 2017, fait établir ses comptes 2013 et 2014 par un expert-comptable le 7 juin 2016, les avait fait approuver par le conseil syndical le

faisait valoir, à titre subsidiaire, dans ses conclusions d'appel signifiées le 5 août 1997, à l'appui de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 30 juin 1995, que le contrat de syndic, approuvé

de diagnostic technique doit être complété par une mise à jour de l'état des risques résultant du plan approuvé valant servitude d'utilité publique. 8.

était nécessaire de mettre en place deux boulons, compte tenu de la hauteur des montants (six mètres) ; que les experts ont, par ailleurs, constaté que de nombreux montants présentaient des faux-aplombs

du document ; que pour un amendement mineur dont l'approbation n'est pas déléguée, le GSAC est chargé de l'étude et de l'approbation du document ; que lorsque des approbations d'amendements mineurs sont

déplacer entre son domicile situé dans le Lot-et-Garonne et une structure de soins située à [Localité 3], entre le 16 juin et le 15 décembre 2020, en raison de l'existence d'une structure de soins appropriée

par l'assemblée générale, de sorte que le complément d'apport personnel ne peut précisément être exigible qu'après le calcul du prix de revient et son approbation par l'assemblée générale ; qu'aussi,

Par ailleurs, au regard du contrôle de proportionnalité, il est constant que ces dispositions sont appropriées car les travailleurs, malgré leur âge, bénéficient d'une couverture économique qui n'est pas

certaine somme en faveur de la société Nationale Suisse assurances, alors, selon les moyens : 1 / que le statut des agents généraux d'assurance est d'ordre public et la convention du 16 avril 1996, approuvée

de charges des travaux dont le montant a donné lieu à approbation. 6.

mesure ; "aux motifs que les gendarmes avaient mis en place un barrage dans le cadre d'une recherche de malfaiteurs ; qu'ils avaient constaté que le demandeur avait maintenu un régime important à l'approche